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L’Agence de développement du Haut Atlas bientôt opérationnelle ?

L’Agence de développement du Haut Atlas bientôt opérationnelle ?

11 septembre 2024

L’opérationnalisation de l’Agence de développement du Haut Atlas est attendue depuis sa création, il y a un an, par un décret-loi selon lequel le chef du gouvernement. Son directeur général doit être nommé en Conseil des ministres.


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Dissipation de deniers publics. Le procès de Mohamed Simou reporté au 7 octobre

Dissipation de deniers publics. Le procès de Mohamed Simou reporté au 7 octobre

11 septembre 2024

Poursuivi pour “dissipation de deniers publics” et “participation à la réception d’intérêts dans une institution dont il est en charge”, Mohamed Simou, député RNI de Larache, a obtenu un délai d’un mois pour préparer sa défense, à l'instar des douze autres accusés.


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Abdellatif Ouahbi vs Hamid El Mahdaoui : démarrage du procès en diffamation

Abdellatif Ouahbi vs Hamid El Mahdaoui : démarrage du procès en diffamation

10 septembre 2024

Tenue le 9 septembre, la première audience du procès en diffamation intenté à Hamid El Mahdaoui a été reportée au 14 octobre prochain. Le journaliste est visé par une plainte du ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi.


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Projet de Code de procédure pénale : renforcement du rôle du juge d’application des peines

Projet de Code de procédure pénale : renforcement du rôle du juge d’application des peines

10 septembre 2024

Application, accompagnement et modification de la peine… Voici les nouveautés du Code de procédure pénale concernant le juge d’application des peines. Selon le magistrat Reda Belhoucine, ce dernier sera doté d’un “rôle positif”.


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Avocats. Tous les barreaux en sit-in le 11 septembre

Avocats. Tous les barreaux en sit-in le 11 septembre

9 septembre 2024

Dans un communiqué daté du 7 septembre, l’Association des barreaux du Maroc réitère son mécontentement à l’égard du projet de loi sur la procédure civile et annonce une nouvelle date de protestation. Le texte relatif à la procédure pénale fera, quant à lui, l'objet d’une conférence en octobre prochain.


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Une réforme majeure dans le Code de procédure civile : l’argent du justiciable sera déposé à la CDG au lieu des barreaux

Une réforme majeure dans le Code de procédure civile : l’argent du justiciable sera déposé à la CDG au lieu des barreaux

7 septembre 2024

Le projet de loi sur la procédure civile, adopté par la Chambre des représentants, prévoit une réforme majeure passée inaperçue : le dépôt auprès de la Caisse de dépôt et de gestion, des montants recueillis par les agents d’exécution.


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Violences faites aux femmes. Ce que pensent des associations du projet de Code de procédure pénale

Violences faites aux femmes. Ce que pensent des associations du projet de Code de procédure pénale

6 septembre 2024

Si certaines associations critiquent le texte pour l’absence de mesures de protection envers les femmes victimes de violences, d’autres appellent à ce que ces mesures soient écartées du dispositif pénal pour en faire des mesures civiles. Détails.


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Immobilier. Le délai d’action en garantie prolongé en faveur de l’acheteur

Immobilier. Le délai d’action en garantie prolongé en faveur de l’acheteur

5 septembre 2024

Pour garantir les intérêts de l’acheteur en matière immobilière, le dahir des obligations et des contrats a été modifié de manière à prolonger le délai d’action en garantie en matière de vice rédhibitoire ou de défaut de qualité promise. Voici l’analyse du Pr Meriem Benis.


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Deniers publics et droit d'ester en justice. Des associations vent debout contre le projet de Code de procédure pénale

Deniers publics et droit d'ester en justice. Des associations vent debout contre le projet de Code de procédure pénale

4 septembre 2024

En limitant le droit d’accès à la justice aux associations, notamment en matière de crimes financiers, le projet de Code de procédure pénale, élaboré par le ministère de la Justice, s’attire les foudres de plusieurs ONGs. Un sit-in est même programmé pour le 21 septembre.


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Greffes. Le calendrier des grèves prolongé jusqu'à fin septembre

Greffes. Le calendrier des grèves prolongé jusqu'à fin septembre

4 septembre 2024

Du 10 au 12, les 18 et 19, puis du 24 au 26 septembre... telles sont les journées de grève fixées par le Bureau national du Syndicat national de la Justice affilié à la Confédération démocratique du travail (CDT), dans le cadre des protestations des greffiers qui se poursuivent et qui continuent de paralyser les tribunaux.


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Procédure pénale. Les nouveautés du projet de loi en matière de voies de recours

Procédure pénale. Les nouveautés du projet de loi en matière de voies de recours

3 septembre 2024

Le projet de Code de procédure pénale, récemment adopté en Conseil de gouvernement, prévoit quelques nouveautés en matière de voies de recours ordinaires et extraordinaires. Détail.


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Code de procédure pénale : une attention particulière à la politique pénale

Code de procédure pénale : une attention particulière à la politique pénale

2 septembre 2024

Observatoire national de la criminalité, rôle du parquet et définition adaptée aux normes internationales… Voici ce que prévoit le projet de Code de procédure pénale en matière de politique pénale, à laquelle une section est dédiée.


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