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Création en ligne des entreprises : des textes promulgués, d’autres attendus

Création en ligne des entreprises : des textes promulgués, d’autres attendus

14 octobre 2024

La liste des juridictions concernées par la création en ligne des entreprises est désormais connue. Mais où en est ce service digitalisé tant attendu ?


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Huissiers de justice. Nouveau programme de protestation dès le 14 octobre

Huissiers de justice. Nouveau programme de protestation dès le 14 octobre

13 octobre 2024

Entre grève, suspension de certaines activités et manifestation nationale devant le siège du ministère de la Justice, les huissiers ont prévu de protester, pendant trois semaines au moins, contre l’adoption du projet de loi relatif à leur profession.


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Protestations des avocats : un premier sit-in pour les robes noires

Protestations des avocats : un premier sit-in pour les robes noires

11 octobre 2024

Il est prévu de reconduire ce sit-in chaque jeudi pour accompagner les autres formes de protestation annoncées par les avocats. Il s’agit du boycott des audiences criminelles et des caisses des tribunaux.


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Spoliation foncière : trois registres pour suivre et authentifier les mandats et les sociétés immobilières

Spoliation foncière : trois registres pour suivre et authentifier les mandats et les sociétés immobilières

10 octobre 2024

C’est en application de trois articles de la loi 31.18, modifiant et complétant le dahir des obligations et des contrats que le ministère de la Justice introduit trois registres relatifs aux droits réels. Ceux-ci ont pour objectif de lutter contre la spoliation foncière et immobilière. Détails.


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ROUND UP. Rentrée parlementaire : à quoi faut-il s’attendre ?

ROUND UP. Rentrée parlementaire : à quoi faut-il s’attendre ?

9 octobre 2024

Entre lois stratégiques et réformes délicates, le menu de la rentrée parlementaire n’est pas de tout repos, surtout dans le cadre du mi-mandat de la deuxième chambre et d’un possible remaniement. Voici ce à quoi il faut s’attendre pour cette nouvelle session parlementaire.


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Justice: les greffes suspendent leur grève

Justice: les greffes suspendent leur grève

8 octobre 2024

Suite à une réunion au ministère de la Justice en présence des syndicats, le programme de grèves des greffes a été suspendu. Une solution du volet financier est attendue.


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Crise de la justice. Colères, grèves et revendications des professions juridiques et judiciaires

Crise de la justice. Colères, grèves et revendications des professions juridiques et judiciaires

8 octobre 2024

Avocats, greffes et huissiers protestent contre des projets de lois élaborés par le ministère de la Justice ou attendus depuis longtemps. Sans oublier les grèves et contestations précédentes des adouls et des notaires. Abdellatif Ouhabi se trouve face à une situation de crise profonde.


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Affaire Salaheddine Aboulghali : ses indemnités parlementaires saisies

Affaire Salaheddine Aboulghali : ses indemnités parlementaires saisies

7 octobre 2024

Sur décision judiciaire, les indemnités parlementaires de Salaheddine Aboulghali seront saisies pour rembourser une dette. C’est ce qu’a décidé le tribunal de première instance de Rabat, le 13 septembre dernier.


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Huissiers de justice : nouvelle loi sur la profession, nouvelles protestations

Huissiers de justice : nouvelle loi sur la profession, nouvelles protestations

6 octobre 2024

Adopté en Conseil de gouvernement, le jeudi 3 octobre, le projet de loi n° 46.21, relative aux huissiers de justice, est partiellement rejeté par la profession qui n’a pas tardé à réagir en décrétant une grève de trois jours. Mais que prévoit ce nouveau texte grâce auquel le ministère de la Justice tente de moderniser la profession ?


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Protestations des avocats : boycott des audiences et des caisses des tribunaux pendant deux semaines

Protestations des avocats : boycott des audiences et des caisses des tribunaux pendant deux semaines

4 octobre 2024

Dès le 7 octobre et pour une durée de deux semaines, les avocats vont protester pour rappeler leurs revendications et faire entendre leur voix. Au menu : boycott des audiences, des caisses des tribunaux et sit-in hebdomadaire.


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Digitalisation de la justice : une grande déception pour les praticiens

Digitalisation de la justice : une grande déception pour les praticiens

3 octobre 2024

Où en est la digitalisation de la justice au Maroc ? Aux yeux de nombreux praticiens, le bilan est décevant. Dépôt de documents en ligne non généralisé, informatisation insuffisante, erreurs de saisie, inaccessibilité de l’information… sont autant de critiques adressées aux services en ligne du ministère de la Justice.


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Société anonyme. Focus sur la délégation de pouvoir avec Me Nawal Ghaouti

Société anonyme. Focus sur la délégation de pouvoir avec Me Nawal Ghaouti

3 octobre 2024

Dans cet entretien, Me Nawal Ghaouti se penche sur les enjeux de la délégation de pouvoir. Un outil non encadré par un texte spécifique, mais dont les contours sont dressés par une jurisprudence stricte. Détails.


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