
Criminalité des mineurs : ce que prévoit le projet de Code de procédure pénale
2 septembre 2024Le mineur ne peut être tenu responsable de ses actes s’il a moins de 12 ans et ne peut être placé en détention, même pour une période provisoire, s’il a moins de 14 ans (en matière de crimes) et de 16 ans (en matière de délits). Voici les mesures de protection des mineurs prévues par le projet de CPP.

Casablanca-Settat : quatre élus révoqués
2 septembre 2024Le 28 août 2024, le tribunal administratif de Casablanca a décidé de révoquer, avec effet immédiat, quatre élus de différentes communes de la région Casablanca-Settat.

Affaire Dr Hassan Tazi. Démarrage du procès en appel
2 septembre 2024Condamné et libéré le 3 mai dernier, le Dr Hassan Tazi devra de nouveau comparaître devant la cour d’appel de Casablanca, avec les 7 autres accusés dans cette affaire.

Code de procédure pénale : les grandes nouveautés d’un texte majeur
31 août 2024Adopté en conseil de gouvernement, le projet de code de procédure pénale introduit de nouvelles mesures et en révise d'autres dans le but de simplifier les procédures judiciaires du procès pénal. Détail.

Nouaceur. Six élus dont deux présidents de communes révoqués
29 août 2024Sur décisions du tribunal administratif de Casablanca, plusieurs présidents et membres de deux communes relevant de la province de Nouaceur (Oulad Azzouz et Dar Bouazza) ont été démis de leurs fonctions.

Code de procédure pénale. Détention préventive, rôle de l’avocat… Ouahbi va-t-il maintenir ses projets ?
28 août 2024Légèrement présenté en 2021, le projet de code de procédure pénale sera bientôt examiné en conseil de gouvernement. Retour sur les idées de réforme de ce texte exposées par le ministre de la Justice

Mohamed Boudrika. “La demande d’extradition est en cours d’examen” (Parquet de Hambourg)
27 août 2024En détention à Hambourg, le député Mohamed Boudrika est concerné par une demande d’extradition émanant des autorités marocaines. En cours d’examen, la demande peut être approuvée par voie judiciaire, mettant fin à six mois de fuite à l’étranger. Détails.

Les greffiers annoncent une nouvelle vague de grèves
26 août 2024Les protestations des greffiers reprennent de plus belle. La Confédération démocratique du Travail annonce une grève nationale du 3 au 5 septembre. Trois jours durant lesquels les tribunaux seront paralysés.

Babour Sghir. D’août à septembre, un calendrier judiciaire chargé pour l’ancien député
25 août 2024Trois nouvelles audiences sont prévues entre août et septembre dans le cadre de trois affaires judiciaires différentes dans lesquelles Babour Sghir fait l’objet d’accusations pénales graves. L’ancien député a récemment été condamné à cinq ans de prison ferme dans l’affaire l’opposant à Bank of Africa.

Affaire Babour-BOA : le récit de l'ultime audience
29 juillet 2024Les cinq accusés ont été condamnés à des peines allant de deux ans de prison avec sursis à huit ans de prison ferme. Auparavant, ils ont pu prononcer leurs derniers mots après la plaidoirie finale de Me Omar Tayeb. Retour sur cette dernière audience.

Affaire Babour - BOA. Le verdict est tombé
26 juillet 2024La section des crimes financiers de la cour d’appel de Casablanca a rendu sa décision ce vendredi 26 juillet, dans l’affaire opposant Bank of Africa à quatre anciens employés et à l’ancien parlementaire (UC), Babour Sghir. Les accusés ont été condamnés à des peines allant de deux ans avec sursis à huit ans de prison ferme.

Le plafonnement des recours. Voici ce qui a été dit en commission
26 juillet 2024En limitant le recours en appel et le pourvoi en cassation aux affaires dont les montants dépassent une certaine somme, le projet de code de procédure civile a fait réagir les avocats mais aussi les députés qui ont débattu à ce sujet en commission. Voici ce qui a été dit.
Quoi de neuf?
Rendez-vous partenaires
Newsletter
Abonnez-vous à nos newsletter et alerts.




















