Comment se calculent les prévisions de recettes dans un budget public ? Selon la capacité de recouvrement et le potentiel de recettes ? Ou selon les besoins ?

C'est un exercice élémentaire pour un élève d'école de commerce ou un dirigeant de PME. La prévision de recettes n'est pas dressée en fonction des besoins de dépenses. Jamais. Ce sont les dépenses qui s'adaptent aux recettes possibles et dans des hypothèses réalistes.

Ici, il s'agit de la gestion de la plus grande ville du Maroc. Le budget 2023 avait été voté, mais avec une erreur dans les recettes : 122 MDH de TVA avaient été ajoutés à tort. Le wali a rejeté le budget. Qu'à cela ne tienne, le conseil de la commune a enlevé les 122 MDH et augmenté d'autant, d'un coup de crayon, les autres recettes.

Voici le compte rendu de cette session :

Le conseil de la ville de Casablanca a tenu ce mercredi 16 novembre une session extraordinaire pour réexaminer le budget de la ville, recalé par le wali de la région de Casablanca-Settat. Le nouveau budget a été voté à la majorité ce mercredi.

Durant cette session, Nabila Rmili, maire de la ville, a présenté les remarques du wali sur le budget adopté par le conseil le 19 octobre, ainsi que des explications pour chacune d’entre elles.

122 MDH déduits de la part de TVA sur 3 ans, à partir de 2022

Au total, cinq remarques ont été émises par le wali de la région, dont la plus importante est en relation avec la part de TVA transférée par l’Etat à la métropole.

"Le wali nous a adressé le 11 novembre dernier une correspondance au sujet du budget de la ville au titre de l’année 2023. Sa première remarque est relative à l’approbation par les services de la trésorerie du conseil, qui manquait sur les documents comptables accompagnant le budget de Casablanca. Nous avons remédié à ce point", a-t-elle expliqué.

"Le second point est relatif à la part de TVA transférée par l'Etat à la commune, qui s’élèvera en 2023 à 220 MDH seulement, alors que nous l’avons estimée à 342 MDH."

"Il faut savoir que la préparation du projet de budget de la ville démarre en septembre. Les sessions ordinaires pour sa présentation et son vote ont eu lieu les 5 et 19 octobre. Au début de l’année en cours, pour pallier le retard de paiement des sociétés de nettoiement, qui s’élevait, depuis 2019, à 4 mois, nous avons expliqué la problématique à la Direction générale des collectivités territoriales (DGCT) qui nous a débloqué un montant de 366 millions de DH (MDH), grâce auquel nous avons réglé notre situation avec lesdites sociétés. A présent, nous sommes à jour."

"Toutefois, le 17 octobre dernier, nous avons reçu une correspondance de l’Intérieur qui nous apprend le démarrage du prélèvement de ce montant avancé à partir de 2022. Les 366 MDH seront ainsi défalqués sur trois ans, à raison de 122 MDH par an, à partir de 2022. Nous devons ainsi, en premier, faire un grand effort au niveau de la commune pour équilibrer les recettes de 2022. Dans ce sens, je voudrais souligner que nous avons à ce jour déjà réalisé 3,650 milliards de DH (MMDH), en espérant arriver à 3,8 MMDH en fin d’année."

Pour ce qui est du budget de 2023, et pour garder son équilibre, qui rappelons-le s’élève à 5,2 MMDH, dont 4,24 MMDH de fonctionnement et 329 MDH d’équipement, "nous devons distribuer les 122 MDH sur différentes rubriques relatives aux recettes".

"Nous avons ainsi, comme première mesure, augmenté de 25 MDH la taxe sur des terrains non bâtis (TNB). Celle-ci, qui était de l'ordre de 200 MDH, passe à 225 MDH. Nous avons dans ce sens envoyé des ordres de recettes qui s’élèvent à 400 MDH. Nous n’avons même pas réussi à collecter 200 MDH."

Par ailleurs, "les recettes des taxes professionnelle, d’habitat et sur les services communaux ont connu une augmentation d'environ 70 MDH. Nous avons ainsi adressé une lettre au wali de la région au sujet de l’opérationnalisation de la circulaire relative au recensement. Nous savons qu’un ensemble de bâtiments récemment construits ne paient pas encore leurs taxes. Egalement, en ce qui concerne la valeur locative, elle reste très ancienne, et doit être revue."

"La recette de la taxe sur les débits de boissons a pour sa part augmenté de 20 à 25 MDH, la taxe sur les opérations de construction de 70 à 85 MDH, et la taxe sur les opérations de lotissement de 12 à 13 MDH. En ce qui concerne la taxe d’habitation, elle a augmenté de 110 à 130 MDH, et la taxe sur les services communaux de 1,280 à 1,3 MMDH."

Espaces verts et arrondissements

Le troisième point relevé par le wali est relatif à la rationalisation des dépenses. "Le wali nous a reproché de ne pas avoir pris en considération la circulaire du ministère de l’Intérieur relative à la rationalisation des dépenses dans la constitution du budget, notamment en ce qui concerne les montants alloués à la maintenance des espaces verts, le soutien aux associations et aux équipes de sport, mais aussi, aux frais d’accueil et aux réceptions organisées en l'honneur de délégations étrangères."

"La wilaya nous a ainsi demandé de réduire ces montants, chose que nous avons faite. Nous avions pour ambition de hisser la ville de Casablanca au rang des grandes villes dans le monde. Ce n’est donc pas du gaspillage", a indiqué Nabila Rmili, rappelant qu’en 2022, "nous avons accueilli 24 ambassadeurs, un prince et un chef de gouvernement".

"Pour ce qui est de la maintenance des espaces verts, la wilaya a compris que la création de nouveaux espaces et leur maintenance fait partie de nos promesses envers les citoyens. Un budget de 19 MDH a été alloué à cette rubrique, au lieu de 12 MDH l’an passé. Cela s’explique par le fait que nous allons louer des camions-citernes pour arroser les espaces verts de la ville, en utilisant les eaux de la station de Médiouna mais aussi les eaux des sources, qui partent actuellement en mer."

"La wilaya a également compris que nous avons un programme de réhabilitation des entrées de la ville, notamment celles de Lissasfa, Nassim, Mohammed VI, Azbane et Lahraouine… d’où l’augmentation du budget alloué aux espaces verts."

"Enfin, pour ce qui est du soutien aux associations et aux équipes de sport, rappelons que l’an passé, nous nous sommes engagés envers les équipes casablancaises du Wydad et du Raja, avec un montant de 11 MDH, que nous avons augmenté à 23 MDH cette année. Ce montant a donc été revu à la baisse, tout en prenant en considération nos engagements envers ces deux équipes."

Le quatrième point a trait à "l’absence d’un montant de 9,8 MDH au profit du Fonds d’équipement communal (FEC) relatif à la majoration de retard de paiement d'un prêt qui traîne depuis une vingtaine d’années. Le FEC a exigé le paiement de ce montant cette année".

Enfin, le cinquième point est en relation avec certaines prérogatives transférées aux arrondissements. "Le wali estime que celles-ci doivent rester propres à la commune. Les arrondissements se sont ainsi engagés à retransférer les montants concernés à la commune."

L'opposition pointe "le manque de vision"

Lors de la discussion de ce nouveau budget, les membres de l’opposition ont critiqué la gestion du nouveau bureau communal, ainsi que sa manière de procéder pour résoudre le problème.

Le groupe du PJD, à leur tête Abdessamad Haiker, ancien maire de la ville, s’est abstenu de voter en faveur du nouveau budget. Joint par nos soins, il nous explique que "durant la session ordinaire d’octobre, nous nous étions également abstenus de voter en faveur du budget de la métropole, compte tenu d’un certain nombre d’irrégularités qu’il contient".

"Tout d’abord, la loi exige de préparer un Plan d’action communal (PAC) durant la première année d’exercice du nouveau bureau, et que le budget de la ville soit lié directement à ce programme. Le wali ne peut pas autoriser un budget sans PAC", a-t-il estimé.

Deuxième remarque faite par Abdessamad Haiker : "Nous avons déjà reproché à Mme Rmili la non-prise en considération de la circulaire de l’Intérieur concernant la rationalisation des dépenses dans la préparation du budget, en estimant que les chiffres présentés lors de la session ordinaire manquaient de sincérité."

"Pour ce qui est de la TVA, l’information a été reçue par le bureau du conseil de la ville le 17 octobre. Lorsque la commission permanente chargée du budget, des finances et de la programmation s'est réunie le 18 octobre pour discuter le budget, on ne nous a pas informés de la décision de l’Intérieur de baisser la part de la TVA transférée par l’Etat. La maire aurait pu prendre encore plus de temps pour retravailler le budget en prenant en considération cette mesure."

"D’ailleurs, l’article 34 de la loi organique des communes indique que la durée de la session ordinaire peut être prorogée une seule fois par arrêté du président du conseil, sans que cette prorogation ne dépasse sept jours ouvrables consécutifs. Les points relevés par le wali ne sont donc pas des malentendus. Il s’agit d’erreurs dans l’application des lois en vigueur."

"Autre point que nous critiquons, c’est que si le bureau communal était convaincu de son budget, la maire aurait au moins adressé un courrier au wali pour lui expliquer tous les points qu’il a mentionnés, et défendre sa vision, au lieu de convoquer immédiatement la commission des finances et une session extraordinaire pour rediscuter du budget."

La commune engagée envers la Banque mondiale

"Mis à part toutes ces remarques, pour régler la situation, le conseil a dû réduire la valeur de la part de TVA transférée par l’Etat de 122 MDH, qu’il a récupérée sous forme de recettes, l’objectif étant de garder le budget total équilibré."

"Le budget de 2023 ne peut pas être revu à la baisse puisque pour avoir un prêt auprès de la Banque mondiale (BM), la commune s’est engagée  à améliorer ses recettes de 10% chaque année. Pour approuver un prêt, la BM fixe des indicateurs à respecter. Elle débloque une première partie du prêt après la signature du contrat avec la commune, mais le reste est versé en fonction de la réalisation des engagements."

"S’il n’y avait pas cet engagement, l’opération aurait été simple. Le budget aurait tout simplement été réduit de 122 MDH."

Le nouveau budget risque d’être à nouveau recalé

Par ailleurs, "ce qu’on ne comprend pas, c’est le fait que la TNB ait été augmentée de 25 MDH, alors que lors de la session ordinaire en octobre, nous avions pointé du doigt le faible montant de cette taxe, par rapport à ce qui était réalisé par l’ancien bureau durant les cinq précédentes années. La maire nous avait alors expliqué que les terrains non bâtis sont en baisse chaque année, et que nous ne pouvons de ce fait pas garder le même montant. Lorsqu’elle s’est vue obligée d’augmenter les recettes pour équilibrer le budget, elle a commencé par augmenter la valeur de la TNB de 25 MDH, ce qui est énorme. Puisqu’elle connaissait le potentiel de cette taxe, pourquoi ne l’a-t-elle pas annoncé lors du conseil ordinaire ?"

Et d’ajouter : "Dispose-t-elle d’une base de calcul ? Réglementairement parlant, pour calculer la TNB, nous avons recours à la règle de 33. C’est la moyenne de la TNB réalisée sur les 33 derniers mois qui nous indique le montant à inscrire dans le budget. Et si l'on applique cette règle, on trouvera que le chiffre avancé par le nouveau bureau est erroné."

"En ce qui concerne la remarque relative aux arrondissements, le wali a indiqué de manière explicite sur son courrier que les neuf arrondissements disposent de montants relatifs notamment au soutien des personnes à besoins spécifiques et à l’achat de denrées alimentaires, des fonctions qui ne relèvent pas de leurs prérogatives. Ces arrondissements doivent ainsi tenir des sessions extraordinaires pour supprimer ces montants de leurs budgets. Mais cette correction ne sera pas faite maintenant. Le bureau communal a convenu de renvoyer le nouveau budget de la ville au wali, contenant toutes les autres remarques, sauf celle-ci, mais en expliquant que les arrondissements s’engagent par la suite à retransférer les montants en question à la commune. Cela veut dire que le budget sera encore renvoyé au wali avec les mêmes erreurs. Je crains qu’il ne puisse l’accepter encore une fois."

Et de conclure : "Pour pallier ces problématiques, nous avons proposé au conseil de la ville de créer une commission thématique temporaire autour du budget de la ville pour discuter de ses points forts, ses points faibles, ainsi que les contraintes. En ce qui concerne la TNB, nous avons également proposé de constituer une commission d’enquête pour nous assurer du potentiel de cette taxe."