Tag : projet de loi
Un projet de loi pour autoriser les banques à céder les créances en souffrance
L’écosystème du marché de défaisance des créances en souffrance se met en place par une première brique. Un projet de loi visant à simplifier les processus de transfert des créances de leurs détenteurs, les banques, vers des tiers, a été finalisé et sera bientôt présenté aux acteurs concernés. Détails. lire la suite
Enrichissement illicite : ce qu’en pensent des partis d’opposition
L’USFP, le PPS et le PJD se positionnent en faveur de l’incrimination de l’enrichissement illicite. Dans un contexte particulier, qui appelle à une incrimination urgente, voici les positions respectives de ces trois partis. lire la suite
Les marins-pêcheurs s’élèvent contre un projet de loi qui autorise les étrangers à travailler dans le secteur
Un projet de loi proposé par la Chambre de la pêche maritime Atlantique-Centre, permettant à des étrangers résidant au Maroc de travailler dans la filière de la pêche, suscite l’indignation collective des professionnels du secteur. lire la suite
L'idée d’octroi de la nationalité aux étrangers mariés à des Marocaines, entre hostilité et scepticisme
Le ministre de la Justice fait encore une fois les gros titres avec un avant-projet de loi qui accorde au conjoint étranger le droit d’acquérir la nationalité par le mariage avec une citoyenne marocaine. Le traitement médiatique a laissé croire qu’il s’agit d’un texte dont l’adoption est imminente. Hostilité et scepticisme lire la suite
Augmentation record du domaine privé de l’État en 2022
Le domaine privé de l’État s’est agrandi de 1,5 million d’hectares à la faveur d’une demande d’intégration de près de 1,3 million d’hectares supplémentaires, essentiellement dans les provinces du Sud. Un élargissement de l’assiette dans l’attente de l’adoption du projet de loi visant à moderniser le cadre légal actuel. lire la suite
Un projet de loi relatif à la formation professionnelle prévu pour 2023
Younes Sekkouri veut apporter sa pierre à l’édifice de la réforme de la formation professionnelle à travers un projet de loi en gestation. Objectif : répondre à des problématiques qui freinent encore la réforme de ce secteur stratégique. Ce projet de loi devrait être une grosse réforme. lire la suite