Tag : projet de loi
Un nouveau projet de loi pour étendre les prérogatives des CRI
Le nouveau projet de loi introduit plusieurs nouveautés sur le renforcement de la gouvernance des CRI, les recours déposés par les investisseurs, le traitement des dérogations liées au domaine de l’urbanisme, ainsi que l’élargissement des prérogatives de ces centres. lire la suite
Sécurité sociale. Le projet de loi adopté en Conseil de gouvernement instaure une pension pour une nouvelle catégorie
Pensions pour les salariés ayant cotisé entre 1.320 et 3.240 jours, effet rétroactif, valeur des pensions… Voici ce que prévoit le projet de loi récemment adopté en Conseil de gouvernement. lire la suite
Un projet de loi pour autoriser les banques à céder les créances en souffrance
L’écosystème du marché de défaisance des créances en souffrance se met en place par une première brique. Un projet de loi visant à simplifier les processus de transfert des créances de leurs détenteurs, les banques, vers des tiers, a été finalisé et sera bientôt présenté aux acteurs concernés. Détails. lire la suite
Enrichissement illicite : ce qu’en pensent des partis d’opposition
L’USFP, le PPS et le PJD se positionnent en faveur de l’incrimination de l’enrichissement illicite. Dans un contexte particulier, qui appelle à une incrimination urgente, voici les positions respectives de ces trois partis. lire la suite
Les marins-pêcheurs s’élèvent contre un projet de loi qui autorise les étrangers à travailler dans le secteur
Un projet de loi proposé par la Chambre de la pêche maritime Atlantique-Centre, permettant à des étrangers résidant au Maroc de travailler dans la filière de la pêche, suscite l’indignation collective des professionnels du secteur. lire la suite
L'idée d’octroi de la nationalité aux étrangers mariés à des Marocaines, entre hostilité et scepticisme
Le ministre de la Justice fait encore une fois les gros titres avec un avant-projet de loi qui accorde au conjoint étranger le droit d’acquérir la nationalité par le mariage avec une citoyenne marocaine. Le traitement médiatique a laissé croire qu’il s’agit d’un texte dont l’adoption est imminente. Hostilité et scepticisme lire la suite