Le CESE adopte un avis unanime sur le projet de loi encadrant le droit de grève

Le 10 septembre 2024, le Conseil économique, social et environnemental a tenu une session extraordinaire de son assemblée générale, présidée par Ahmed Réda Chami, président du CESE.

Cette session a été consacrée à la présentation du projet d’avis du Conseil sur le projet de loi organique n° 97.15 fixant les conditions et les modalités d'exercice du droit de grève.

Ainsi, le Conseil a adopté à l'unanimité ce projet d'avis réalisé dans le cadre d’une saisine émanant de la Chambre des représentants, en date du 26 juillet 2024.

Élaboré sur la base d'une approche participative, cet avis est le résultat d’un large débat entre les différentes catégories du Conseil (experts, syndicats, organisations professionnelles, associations de la société civile et institutions ès qualités) et d'auditions organisées avec les principales parties prenantes : départements ministériels, syndicats, représentants du secteur privé et experts en législation sociale, conclut le CESE.

Le CESE s’est référé, dans l’élaboration de cet avis, aux dispositions constitutionnelles, aux engagements et normes internationaux en la matière et aux bonnes pratiques observées dans plusieurs pays.

De plus, cet avis a pris en considération le fait que l’exercice de ce droit touche les droits et les intérêts individuels, collectifs, sociétaux et socio-économiques de différentes parties, tout en capitalisant sur les acquis du Maroc dans le domaine des droits et des libertés et sur l’expérience historique et managériale nationale accumulée en matière d'exercice du droit de grève.

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