Délais de paiement dans le privé : adoption du projet de loi par la Chambre des représentants
Ce projet de loi apporte plusieurs nouveautés qui vont modifier la relation contractuelle dans le secteur privé.
Lors d’une session législative, la Chambre des représentants a adopté le lundi 16 janvier, à l’unanimité, le projet de loi n°69.21 modifiant la loi n°15.95 formant Code de commerce, édictant des dispositions particulières relatives aux délais de paiement.
Il s’agit d’un projet de loi stratégique et très attendu par le secteur privé, car il permettra de résoudre cette problématique qui grève la trésorerie des entreprises, notamment les plus petites. Il amène plusieurs nouveautés qui vont changer la relation contractuelle dans le secteur privé, dont la plus importante est la mise en place de sanctions si ces délais de paiement ne sont pas respectés.
Durant la première année suivant sa publication, cette loi s’appliquera aux entreprises ayant un chiffre d’affaires de plus de 50 MDH.
Ses dispositions seront par la suite étendues aux entreprises de taille moyenne, dont le chiffre d’affaires est compris entre 10 et 50 MDH. Enfin, la dernière étape concernera l’élargissement de l’application de la loi aux TPE.
à lire aussi
Article : Bourse de Casablanca : les minières sauvent un semestre marqué par la correction du marché (bilan)
Après un semestre marqué par une correction du marché, quelles valeurs ont résisté ? Quels secteurs ont tiré leur épingle du jeu ? Et où les investisseurs ont-ils concentré leurs échanges ? Voici le bilan des six premiers mois de 2026 à la Bourse de Casablanca à travers les principales performances de la cote.
Article : Textile : le déficit de main-d’œuvre dans la confection pèse sur les exportations
Les exportations textiles reculent de 9,1% à fin mai 2026, une baisse que les perturbations logistiques du premier trimestre ne suffisent plus à expliquer. L’aggravation de la baisse en avril et mai montre que le problème dépasse désormais le seul facteur logistique. La cause principale est aujourd’hui le déficit de main-d’œuvre, qui pèse directement sur la production, les délais de livraison et la capacité des entreprises à honorer leurs commandes.
Article : Traitement de l'eau. Le britannique Hydro Industries s'implante au Maroc avec Hydro Services Morocco
Le britannique Hydro Industries Limited s’implante au Maroc avec la création de Hydro Services Morocco, une SAS au capital de 1 MDH dédiée aux métiers du traitement de l’eau, de l’assainissement et du dessalement.
Article : Le Maroc face au choix du Rafale : les clés d'un arbitrage géopolitique contre le tout-américain
Si la volonté d'éviter une dépendance exclusive envers les États-Unis est réelle, l'équation budgétaire et le défi du nombre face à la flotte d'Alger imposent un examen attentif des réalités du terrain.
Article : Maroc-Chine : en attendant le Sahara, la relation bilatérale économique s'accélère
Dix ans après l'établissement d’un partenariat stratégique entre Rabat et Pékin au cours de la visite royale en Chine en 2016, l’ambassadrice chinoise au Maroc a célébré cet événement en déclarant que les relations économiques bilatérales ont connu une progression exceptionnelle. Si les perspectives industrielles et touristiques apparaissent plus que prometteuses, la question d'une éventuelle reconnaissance chinoise de la marocanité du Sahara au Conseil de sécurité de l'ONU demeure toujours entourée de précautions diplomatiques. Explications.
Article : IDE : le flux net progresse de 41,8% à fin mai 2026
Les investissements directs étrangers (IDE) au Maroc poursuivent leur progression à fin mai 2026. Porté par une hausse des recettes et un recul des dépenses, leur flux net atteint 23.319 MDH, en hausse de 41,8% par rapport à la même période de 2025. Dans le même temps, les investissements directs marocains à l’étranger (IDME) enregistrent également une nette progression.