Le Code des obligations et des contrats au menu du prochain Conseil de gouvernement

Un Conseil de gouvernement se tiendra le jeudi 7 mars sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, avec à l'ordre du jour l'examen de plusieurs projets de loi et de décret.

Le Code des obligations et des contrats au menu du prochain Conseil de gouvernement

Le 4 mars 2024 à 15h06

Modifié 4 mars 2024 à 15h17

Un Conseil de gouvernement se tiendra le jeudi 7 mars sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, avec à l'ordre du jour l'examen de plusieurs projets de loi et de décret.

Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi portant modification du Dahir formant Code des obligations et des contrats.

Le Conseil examinera ensuite deux projets de décret – le premier concerne l'adoption du Code des devoirs professionnels des comptables agréés, le second porte sur la qualité et la sécurité sanitaire du sel alimentaire –, avant de se pencher sur l'examen d'un accord de coopération dans le domaine du transport maritime et des ports, signé le 4 juillet 2023 à Rabat entre le Maroc et le Sultanat d'Oman, et d'un projet de loi portant son approbation.

Le Conseil achèvera ses travaux par l'examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures.

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