Les députés français rejettent le projet de loi sur l'immigration

L'Assemblée nationale française a rejeté lundi 11 décembre le projet de loi sur l'immigration. 270 députés ont voté pour la motion de rejet préalable des écologistes tandis que 265 ont voté contre.

Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur.

Les députés français rejettent le projet de loi sur l'immigration

Le 12 décembre 2023 à 13h54

Modifié le 12 décembre 2023 à 14h18

L'Assemblée nationale française a rejeté lundi 11 décembre le projet de loi sur l'immigration. 270 députés ont voté pour la motion de rejet préalable des écologistes tandis que 265 ont voté contre.

Les groupes Les Républicains (LR) et Rassemblement national (RN), qui avaient maintenu ces derniers jours le suspense sur leur vote, ont dévoilé leur intention d'approuver la motion et de s'allier à la gauche. Neuf députés de la majorité n'ont pas pris part à ce vote, qui coupe court à tout débat de fond à l'Assemblée sur le projet de loi.

Suite à ce rejet, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin s'est immédiatement rendu lundi soir à l'Elysée où il a remis sa démission au président Emmanuel Macron, qui l'a refusée. "C'est un échec", a reconnu le ministre sur TF1, tout en fustigeant "l'alliance des contraires" qui a abouti à ce vote.

L'exécutif français peut désormais choisir de laisser le texte poursuivre son parcours législatif au Sénat, pour une deuxième lecture, ou en commission mixte paritaire Sénat-Assemblée, ou décider de le retirer.

"Nous verrons ce que nous déciderons", a déclaré Gérald Darmanin, en précisant que le chef de l'Etat avait demandé que lui soit présentée dès mardi "une suite pour ce texte".

De leur côté, les trois groupes du camp présidentiel (Renaissance-MoDem-Horizons) ont appelé lundi à ne pas retirer le projet de loi immigration et à poursuivre le "processus législatif le plus rapidement possible". Emmanuel Macron attend du gouvernement des propositions pour lever les "blocages" et "aboutir à un texte de loi efficace", a précisé l'Elysée.

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