Le projet de loi sur les peines alternatives adopté en commission à la Chambre des conseillers

Après plusieurs mois de blocage, le projet de loi relatif aux peines alternatives a été adopté ce mercredi 29 mai en commission de justice de la Chambre des conseillers.

Le projet de loi sur les peines alternatives adopté en commission à la Chambre des conseillers

Le 29 mai 2024 à 18h02

Modifié 31 mai 2024 à 12h57

Après plusieurs mois de blocage, le projet de loi relatif aux peines alternatives a été adopté ce mercredi 29 mai en commission de justice de la Chambre des conseillers.

Le projet de loi sur les peines alternatives a fait l’objet de légers amendements lors de son passage en commission de justice de la Chambre des conseillers.

La dernière version adoptée en octobre dernier à la Chambre des représentants prévoyait la réintroduction d’une section portant sur l’amende journalière, supprimée lors de l'adoption du texte en Conseil de gouvernement. Cette amende consiste à racheter les jours de prison, sous certaines conditions.

Selon la version adoptée à la Première chambre, les peines alternatives n'étaient pas prévues pour les auteurs de certaines infractions précises, listées dans le texte de loi. Il s’agit des infractions relatives à la sécurité du pays et au terrorisme ; l’extorsion, la corruption, l’abus de pouvoir, la dilapidation des deniers publics ; le blanchiment d’argent ; les infractions militaires ; le trafic international de drogues et de psychotropes ; la traite d’organes humains et l’exploitation sexuelle des mineurs et des personnes en situation de handicap.

Dans la même version, une fourchette prévoyait 3.600 heures de travail d’intérêt général. Le délai pour exécuter les travaux d’intérêt général a été fixé à six mois.

Quant à la surveillance électronique, toute violation implique une peine d’emprisonnement de trois mois et une amende allant de 2.000 à 5.000 DH.

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