“Sévérité” des sentences au Maroc : le Club des magistrats réplique à Ouahbi

Dans un communiqué, le bureau exécutif du Club des magistrats annonce avoir examiné, samedi 28 octobre, l’intervention du ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, lors de la séance plénière du 24 octobre à la Chambre des représentants, qui a déclaré (traduction littérale depuis le darija) : "Les sentences judiciaires au Maroc sont sévères. Celui qui mérite une peine d’un an se voit condamné à cinq ans et celui qui mérite dix ans s’en voit infliger vingt".

Après avoir pris note de "la gravité de ces déclarations et de leur récurrence", le Club des magistrats se dit "étonné de telles déclarations irresponsables de la part du ministre de la Justice censé honorer les normes les plus élevées de responsabilité, de réserve et de respect envers les autres institutions de l’État et leurs pouvoirs, en particulier le pouvoir judiciaire".

Le Club des magistrats rappelle que le pouvoir judiciaire est indépendant de l’exécutif, conformément à l’article 107 de la Constitution, et qu’il n’appartient pas au ministre de la Justice, en tant que responsable gouvernemental, de surveiller et d’évaluer les jugements rendus au nom du Roi conformément à la loi, et qu’il n’a aucun droit à cet égard.

La même source considère que ces déclarations portent atteinte explicitement et gravement à la dignité, à la réputation, au pouvoir et à l’indépendance de la justice, tout en constituant une attaque aux jugements et aux décisions de la justice.

De telles déclarations peuvent "saper tous les efforts déployés pour rétablir la confiance envers la justice et ses jugements, car elles comportent des accusations d’émission de jugements sévères ; accusations réfutées par la réalité et les statistiques disponibles au sein du ministère de la Justice lui-même, ainsi que par les raisons sous-jacentes à la volonté d’adopter une loi sur les sanctions alternatives, à savoir la hausse des sanctions privatives de liberté de courte durée, c’est-à-dire des jugements non sévères", précise-t-on.

"Le Club des magistrats du Maroc réitère son engagement à mettre en œuvre les objectifs pour lesquels il a été créé, conformément aux dispositions de l’article 4 de sa loi fondamentale, en conformité avec la Constitution, la loi, les directives royales, ainsi que toutes les conventions et déclarations internationales pertinentes", conclut le communiqué.

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