Les 9, 10 et 11 juillet ont été marqués par la grève des greffiers, paralysant ainsi les tribunaux du Maroc. Les affaires programmées pour ces jours-ci ont été reportées. C’est donc une nouvelle vague de protestation, après celle d’avril et mai, qui vient frapper les juridictions nationales. Celle-ci se prolongera jusqu’au 25 juillet, au moins ; soit jusqu’à la veille des vacances judiciaires.

La raison ? Les greffes dénoncent le silence du gouvernement quant au statut fondamental de leur profession. C’est pour cette même raison que des journées de grève se sont tenues en avril et mai derniers. Elles ont conduit à un arrêt des protestations après la prise de parole du ministre de la Justice au Parlement.

Ce dernier a indiqué, en juin dernier, que le chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a donné ses directives pour créer une commission composée du ministre de la Justice, de la ministre de la Réforme et de l'administration et de la ministre des Finances pour "ouvrir le dialogue" à ce sujet.

Or, selon Abderrahim Ward, membre du Syndicat national de la justice affilié à la Confédération démocratique du travail, “aucune commission n’a été créée”.

Pas de réponse sur le statut fondamental

“Le ministre a garanti qu’il allait directement négocier avec le ministère des Finances. La commission tripartite sur laquelle porte l’accord central n’a pas été faite (…). Notre confédération a tenu des grèves, mais les autres syndicats ont attendu le retour du ministre. Ensuite, une information a fuité selon laquelle le chef du gouvernement a annoncé qu’une commission tripartite allait se réunir avant les décrets [s'inscrivant dans le cadre de la mise en œuvre des engagements issus du dialogue social, ndlr]. Mais le jour de la signature des décrets, on s’est retrouvés parmi les professions concernées. Pourtant, il n’y a eu aucune rencontre avec le ministre de la Justice avant, et nous avons appris qu’il n’y avait même pas eu de rencontre entre le ministre de tutelle et le ministère des Finances à ce jour”, explique-t-on de même source.

Pour notre interlocuteur, ce qui est prévu dans ces décrets ne répond pas aux revendications de la profession. “Il n’était pas question d’une augmentation de 1.000 DH sur deux ans, mais du statut fondamental de notre profession”. Et à cette question, personne ne répond.

Et d’ajouter : “Le statut fondamental vient en application de la réforme de la Justice dont fait partie l’organisation judiciaire. Aujourd’hui, nous sommes face à un vide juridique pour les greffiers. L’organisation judiciaire porte sur l’autorité judiciaire et sur l’appareil du greffe. Les magistrats ont été dotés d’un statut fondamental, mais pas nous”.

Pourtant, Abderrahim Ward a affirmé que les négociations autour du statut fondamental des greffes avaient démarré en 2019. “Et cela fait plus de deux ans que nous avons trouvé et signé un accord ; pour qu’au final on nous dise aujourd’hui qu’il n’y a rien”.

Justiciables face aux reports

Comme le mentionne le bureau national du Syndicat national de la Justice au sein de la CDT, à travers un communiqué daté du 9 juillet, “le combat pour la réforme du statut fondamental, qui a duré plus de deux ans, est un combat de dignité et d’existence pour les employés du secrétariat greffe”.

“Nous n’acceptons pas le mépris d’une des composantes de l’administration judiciaire”, lit-on dans le même communiqué qui annonce les prochains jours de grève ; à savoir les 16, 17 et 18, puis les 23, 24 et 25 du mois de juillet.

Et ce, en réponse à “la position officielle du gouvernement qui refuse d’adopter les demandes légitimes des fonctionnaires de la justice”, indique le même communiqué qui accuse même le gouvernement de ne pas se soucier de la “justice sociale et sectorielle et de la sécurité juridique et judiciaire du pays”.

Ledit communiqué va même jusqu’à faire porter au chef du gouvernement “la responsabilité de la situation sectorielle qui va suivre, et ses conséquences sur les droits des justiciables”.

La principale conséquence étant le report des audiences, surtout que les jours de grève sont organisés les mardis, mercredis et jeudis. Une audience tenue le premier mardi sera reportée à trois reprises, au moins. Et ce, à la veille des vacances judiciaires. La situation est surtout problématique pour les détenus préventifs, mais est tout aussi désagréable pour les justiciables dont les affaires sont en cours auprès de différentes juridictions.

Pour Abderrahim Ward, “il n’y a pas une action à faire qui ne touche pas le citoyen. C’est pareil pour ce qui se passe dans le secteur de la santé. Là aussi, le citoyen est touché. Mais c’est la seule issue. Nous n’avons recours à la grève que lorsque nous épuisons tous les autres moyens d’action. Mais le gouvernement doit répondre, nous avons démarré les négociations en 2019 et signé l’accord il y a deux ans. Finalement, on nous dit qu’il n’y a rien. C’est pour cela que nous sommes contraints de recourir à cette seule solution”, conclut-il.