Tag: Cour d’appel
Pédocriminel d’El Jadida : la peine de 20 ans de réclusion confirmée en appel
8 juillet 2024La Cour d’appel d’El Jadida a confirmé la peine de vingt ans de réclusion contre le responsable de l’association sportive ‘Abtal Anassi’, reconnu coupable d’”attentat à la pudeur sur mineur” et de “traite d’êtres humains”.
Interjeter appel en ligne : pratique, mais pas sans risque juridique
23 avril 2024Un justiciable a été débouté de son appel pourtant interjeté via la plateforme officielle du ministère de la Justice. Pour la cour d'appel de Casablanca, le recours devait être déposé devant le greffe. Des avocats critiquent une décision qui va à rebours du discours autour de la dématérialisation des procédures judiciaires.
Affaires d'expropriation : le barreau de Marrakech désavoué par la Justice
28 mars 2024Le barreau de Marrakech avait décidé de choisir lui-même les avocats qui représenteraient les clients dans leurs affaires d'expropriation. Une mesure "illégale", attentatoire à la "liberté des justiciables" et contraire à la "libre concurrence entre les avocats", tranche la cour d'appel.
Vingt ans de réclusion pour le pédocriminel d’El Jadida
13 décembre 2023Le responsable de l’association sportive Abtal Anassi, plus connu sous le nom du “pédocriminel d’El Jadida”, a été condamné, ce mardi 12 décembre, à une peine de vingt ans de réclusion. Il a été reconnu coupable d’”attentat à la pudeur sur mineur” et “traite d’êtres humains”.
Élections du barreau de Casablanca : douze avocats supprimés des listes d'éligibilité
7 décembre 2023Impliqués dans des dossiers à caractère disciplinaire ou pénal, des avocats seront retirés des listes d'éligibilité à la fonction de bâtonnier et de membre du conseil de l'ordre de Casablanca. Une décision judiciaire qui fait suite au recours du procureur du Roi.
Affaire Babour / El Halaissi : la question de compétence toujours en suspens, les motifs de la décision
22 novembre 2023La question de la compétence de la chambre criminelle ne sera tranchée qu’au fond. Le recours en appel, formé par les avocats de la défense, a été jugé irrecevable. Voici les motifs de la décision attendue par l’instance collégiale qui se réunira ce jeudi 23 novembre pour une nouvelle audience.
Affaire Babour-El Halaissi : la question de compétence de la cour entraîne le report du procès au 16 novembre
26 octobre 2023Lors de l’audience du 26 octobre, la chambre criminelle de la cour d’appel de Casablanca a reporté au 16 novembre le procès de Babour Sghir et M’fadel El Halaissi. Le temps que la cour criminelle statue sur la question de compétence.
Nomination de 15 responsables judiciaires dans plusieurs juridictions du Royaume
10 octobre 2023Le Roi Mohammed VI, président du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), a approuvé la nomination de 15 responsables judiciaires dans plusieurs juridictions du Royaume.
Affaire du jeune Badr : le principal suspect déjà impliqué dans un homicide en 2018
13 août 2023Le principal mis en cause dans la mort du jeune Badr, le 30 juillet 2023 à Casablanca, avait été condamné à une année de prison par défaut (en l'absence de l'accusé), par la cour d’appel de Casablanca en 2019.
Drame de Melilia : trois ans de prison en appel pour un groupe de migrants
10 janvier 2023La justice marocaine a durci, le lundi 9 janvier en appel, les peines de prison de 13 migrants jugés à la suite d’une tentative meurtrière d’entrée en force fin juin à Melilia, selon leur défense.
Quoi de neuf?
"Rabat, Capitale mondiale du livre" : 342 événements pour transformer la ville en bibliothèque géante
Avec le lancement officiel du programme "Rabat, Capitale mondiale du livre UNESCO 2026" à partir du 24 avril, couplé à la 31e édition du Salon international de l’édition et du livre du 1er au 10 mai, Rabat s’apprête à vivre un printemps culturel exceptionnel en se transformant en un carrefour planétaire du savoir et de la diplomatie culturelle.
Fuite de données à l’OFPPT : près de 100.000 utilisateurs de la plateforme MyWay concernés
Un incident de sécurité touchant la plateforme d’orientation MyWay de l’OFPPT a exposé les données personnelles d’environ 100.000 utilisateurs. L’organisme assure que ses autres systèmes ne sont pas affectés et évoque l'usage frauduleux d’un compte légitime.
La DGSN et l’ONDE scellent un partenariat pour renforcer la protection de l’enfance
La Direction générale de la Sûreté nationale (DGSN) et l’Observatoire national des droits de l’enfant (ONDE) ont signé, le mardi 14 avril 2026 à l’Institut Royal de police de Kénitra, une convention de partenariat visant à renforcer la protection de l’enfance et à développer les mécanismes de prise en charge des enfants en situation de vulnérabilité.
L'ambassadeur de France à Laâyoune pour l’inauguration du lycée Paul Pascon
L’ambassadeur de France à Rabat, Christophe Lecourtier, effectuera le 15 avril 2026 un déplacement à Laâyoune, pour participer à l’inauguration officielle du nouveau site du lycée français international Paul Pascon du Réseau Mlf Maroc, en présence notamment du président de la Mlf, Christian Masset.
Football : l'équipe du Maroc affronte la Norvège en amical le 7 juin aux États-Unis
La sélection nationale marocaine affrontera son homologue norvégienne lors d’un match amical prévu le 7 juin 2026 au Sports Illustrated Stadium, dans la ville de Harrison (New Jersey), aux États-Unis.
Marché central de Casablanca : Sona Études décroche la maîtrise d’œuvre du projet
Casablanca Aménagement SA a confié à Sona Études la maîtrise d’œuvre ingénierie du projet de réhabilitation et de valorisation du marché central de Casablanca, d’un montant de 247.500 DH.
Un partenariat pour l’aménagement et la gestion du musée Sidi Mohammed Ben Abdellah d'Essaouira
Le musée Sidi Mohammed Ben Abdellah d’Essaouira sera l’objet d’un projet de réaménagement et de refonte, visant à en faire un espace de conservation et de valorisation du patrimoine.
Aide directe au logement : près de 97.000 bénéficiaires enregistrés au Maroc
Le secrétaire d’État chargé de l’Habitat, Adib Benbrahim, a annoncé, le 13 mars 2026 à la Chambre des représentants, que 96.948 personnes ont bénéficié à ce jour du programme d’aide directe au logement dans sa nouvelle formule, sur environ 200.000 demandes enregistrées depuis son lancement, soulignant un engouement soutenu pour ce dispositif.
Le Gabon réitère son soutien à la marocanité du Sahara
La République Gabonaise a réitéré, ce mardi 14 avril, son soutien à la marocanité du Sahara, saluant l’adoption historique de la Résolution 2797 du Conseil de sécurité des Nations Unies.
Algérie : le spectre du terrorisme entache la visite du Pape Léon XIV
Alors que le souverain pontife entame une tournée historique sur le continent africain, un double attentat-suicide a frappé la ville de Blida lundi 13 avril 2026 dans l'après-midi. Aucune organisation n'a pour le moment revendiqué les faits.
Sao Tomé-et-Principe réitère son soutien à la marocanité du Sahara et au plan d’autonomie
La République de Sao Tomé-et-Principe a réitéré, mardi 14 avril 2026, sa position constante de soutien à la marocanité du Sahara et d’appui au plan d’autonomie sous souveraineté marocaine comme unique solution à ce différend régional.
Espagne : régularisation de 500.000 personnes en situation irrégulière
Le gouvernement espagnol a validé ce mardi 14 avril 2026 un décret royal lançant une procédure de régularisation pour près d’un demi-million de migrants. Les demandes débuteront ce jeudi sur internet avant une phase présentielle dès lundi prochain pour une clôture du dossier prévue le 30 juin.
IA et relation client au Maroc : 87% des consommateurs déjà exposés, la confiance reste fragile
Concentrix, en partenariat avec Ipsos, dévoile les résultats du premier Observatoire de l’expérience client à l’ère de l’intelligence artificielle au Maroc. Une étude inédite analysant les attentes des utilisateurs et les stratégies des entreprises face à la transformation de l’expérience client par l’IA.
GMT+1 : Quel impact réel sur l'énergie ? Les précisions de Leila Benali
Selon la ministre de la Transition énergétique, Leila Benali, les économies d’énergie ne seraient pas au rendez-vous durant les mois les plus froids.
Tanger Med : 188 milliards de DH d’activité industrielle en 2025, l’automobile confirme sa domination
Le groupe Tanger Med a enregistré un volume d’affaires industriel de 188 milliards de dirhams en 2025, en progression de 8% par rapport à l’année précédente.
"Chikaya" : la version actualisée de la plateforme numérique lancée par le ministère de la Santé
Le ministère de la Santé et de la protection sociale lance une version actualisée de sa plateforme numérique "chikaya", accessible via le portail www.chikayasante.ma, visant à moderniser le traitement des réclamations et à renforcer la transparence du système de santé.
Rendez-vous partenaires
CHU International Mohammed VI d’Agadir : une nouvelle ère pour la santé publique
Le Complexe hospitalo-universitaire international Mohammed VI d’Agadir incarne une nouvelle génération d’infrastructures médicales. Porté par la Fondation Mohammed VI des Sciences et de la Santé, ce projet d’envergure articule prise en charge des patients, formation et innovation autour de trois pôles complémentaires. L’ambition est claire : transformer durablement la qualité des soins au Maroc
Al Amana, JAIDA et Takamoul Al Fallah s’allient pour un modèle intégré au service des agriculteurs
Al Amana Microfinance, JAIDA et Takamoul Al Fallah annoncent la signature d’un partenariat stratégique portant sur le lancement d’un projet pilote dédié au financement et à l’accompagnement d’agriculteurs opérant dans les filières céréalières et légumineuses.
Médecine de précision : le Maroc entre dans une nouvelle ère du soin sous l'impulsion de la Fondation Mohammed VI des Sciences et de la Santé
À Rabat, une nouvelle étape est franchie dans l’évolution du système de santé. L’inauguration du Hub de médecine de précision, porté par la Fondation Mohammed VI des Sciences et de la Santé, pose les bases d’une approche plus fine, où chaque patient devient le point de départ du soin.
La SRM Casablanca-Settat sécurise l’alimentation de la région en eau potable
Afin de sécuriser l’alimentation en eau potable de la Région et de pallier d’éventuelles crises hydriques, la SRM Casablanca-Settat supervise la réalisation d’un programme important de mise en place de 27 stations monoblocs de dessalement de l’eau de mer et de déminéralisation des eaux saumâtres, pour une capacité annuelle prévisionnelle de 8,19 millions de m³.
"K1" : le thriller événement qui affole déjà les écrans
2M frappe fort avec « K1 », un thriller policier haletant qui capte l’attention dès les premières minutes. Entre réalisme saisissant et écriture cinématographique maîtrisée, la série s’impose déjà comme un rendez-vous incontournable.
GITEX Africa 2026 : le Maroc accélère l’essor d’une intelligence artificielle africaine souveraine et inclusive
À quelques jours de l’ouverture de la quatrième édition de GITEX Africa Morocco, le Maroc réaffirme son ambition de devenir un moteur de l’économie numérique du continent. Prévu du 7 au 9 avril 2026 à Marrakech, cet événement d’envergure internationale s’impose comme un rendez-vous stratégique pour penser mais surtout concrétiser l’avenir technologique de l’Afrique.
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