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Tag: Arbitrage


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Projet de loi 95-17 sur l'arbitrage: voici les principaux amendements

Projet de loi 95-17 sur l'arbitrage: voici les principaux amendements

6 mars 2020

Très attendu par la communauté des affaires, le projet de loi 95-17 sur l’arbitrage et la médiation conventionnelle a été adopté au Conseil du gouvernement, ce jeudi 5 mars. Quels sont ses principaux apports?


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Arbitrage: faut-il légaliser le contradictoire dans la procédure d'exéquatur ?

Arbitrage: faut-il légaliser le contradictoire dans la procédure d'exéquatur ?

3 mars 2020

La réforme du droit de l’arbitrage sur la table du gouvernement. Le projet de loi propose d’appliquer le "contradictoire" dans les demandes d’exequatur, ce qui impliquerait la convocation obligatoire des parties. Une disposition qui divise.


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Arbitrage au Maroc: “Il est temps de rectifier le tir” (Khalid Zaher)

Arbitrage au Maroc: “Il est temps de rectifier le tir” (Khalid Zaher)

12 février 2020

Exequatur et procédure contradictoire; clause compromissoire... sont les points névralgiques de l'avenir de l'arbitrage au Maroc. Le Pr Khalid Zaher, Professeur de droit, arbitre, conseil et membre la commission chargée de rédiger le projet de Code l’arbitrage, répond à nos questions.


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Le géant du streaming Netflix bouscule la télé en France

Le géant du streaming Netflix bouscule la télé en France

12 septembre 2014

En débarquant lundi en France, le service de vidéo illimitée de l'américain Netflix bouscule déjà tout le secteur audiovisuel français et sa règlementation rigide pour protéger la production française.  


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Edward Snowden n'est pas un lanceur d'alerte, fustige le patron du FBI

Edward Snowden n'est pas un lanceur d'alerte, fustige le patron du FBI

10 janvier 2014

Edward Snowden ne doit pas être considéré comme un « lanceur d'alerte » dans la « tempête » qu'il a provoquée, a fustigé jeudi le directeur du FBI James Comey, qui s'oppose à la réforme en cours des programmes américains de surveillance.    


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Pourquoi fait-il si chaud ?

Pourquoi fait-il si chaud ?

8 janvier 2014

La journée de ce mercredi 8 janvier est «un peu plus chaude» selon Maroc Météo par rapport à cette période de la saison. Contactée par Médias 24, la Direction de la météorologie nationale explique cette montée de la température par des vents chauds qui proviennent du Sud en direction du centre du pays. Ces vents seront suivis de quelques averses sur les provinces du Sud et à l’intérieur du pays à partir de demain en fin de journée.  Il est probable que la région Casablanca-Rabat connaisse quelques pluies à partir de la nuit du vendredi. Quelques prévisions pour la journée de demain après-midi : - Agadir 28° - Laâyoune 27° - Marrakeh 27° - Fès 22° - Casablanca 21° - Rabat 21° - Oujda 20° - Tanger 18°      


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La Fondation BMCI lance le concours régional des bibliothèques de classe

La Fondation BMCI lance le concours régional des bibliothèques de classe

23 décembre 2013

La Fondation BMCI pour la solidarité et la culture sponsorise la deuxième édition du concours régional des bibliothèques de classe. Les meilleures réalisations artistiques seront récompensées en avril 2014.  


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