Médiation et arbitrage en temps de pandémie

Les modes alternatifs de règlement des différends ont été plébiscités durant la crise, non sans impact sur leurs fonctionnements. Représentants du CME et de la CCI analysent ces effets sur la médiation et l'arbitrage.  

Médiation et arbitrage en temps de pandémie

Le 14 novembre 2020 à 9h34

Modifié 10 avril 2021 à 23h03

Les modes alternatifs de règlement des différends ont été plébiscités durant la crise, non sans impact sur leurs fonctionnements. Représentants du CME et de la CCI analysent ces effets sur la médiation et l'arbitrage.  

Pandémie, confinement et vacances judiciaires ont ralenti les tribunaux marocains. Et avec l’augmentation des litiges directement causés par la crise sanitaire et économique, la situation est devenue pesante sur les juridictions du Royaume, mais aussi pour les justiciables impatients et parfois lassés par la lenteur et la complexité des procédures. 

Depuis plusieurs années, la médiation et l’arbitrage se sont imposées comme alternatives aux tribunaux en matière de règlement des différends. C’est donc sans surprise qu’elles ont été plébiscités pendant cette période particulière, surtout que contrairement aux juges, les arbitres et médiateurs n’ont pas suspendu leurs activités.

Pour analyser l’impact de la pandémie sur les procédures de médiation et d’arbitrage, la Chambre française de commerce et d’industrie (CFCIM) a organisé un webinaire, mercredi 10 novembre, avec la participation de Sylvain Alassaire (médiateur et directeur du centre de médiation pour l’entreprise (CME) de la CFCIM),  Maître Sami Houerbi (Avocat et directeur au sein de la chambre de commerce internationale (CCI), Alya Ladjimi (Manager de l’International center for ADR au sein de la CCI) et Mourad Mikou, médiateur agréé CME. 

Une dématérialisation difficile 

“La Chambre de médiation de l’entreprise s’est adaptée à cette période de crise en proposant la médiation en visioconférence”, déclare Sylvain Alassaire. 

Selon lui, la mise en place de ce processus a pour principal inconvénient: le manque de proximité qui est “essentiel dans la médiation”. 

“Quand il s’agit de médiation, les parties ne sont pas là pour régler un problème de droit mais pour trouver des solutions à des émotions. L’outil informatique ne répond pas à la proximité dont on a besoin dans la médiation. Le médiateur fait en sorte que les parties se mettent à l’aise ce qui n’est pas évident derrière un écran. La visioconférence est moins personnelle et il est plus difficile de réagir aux postures et aux grimaces à travers un écran”, explique-t-il.

Même problème en matière d’arbitrage. Si la CCI n’a pas attendu la pandémie pour se lancer dans la dématérialisation, l’adoption de la visioconférence comme seul moyen de contact avec les parties n’a pas été simple. C’est pourquoi, il a été décidé de convenir d’ “audiences hybrides”. 

Selon Maître Sami Houerbi, une première partie consacrée à l’échange d’informations et de documents ainsi qu’à l’écoute des plaidoiries est entièrement virtuelle suivie d’une deuxième partie en présentiel pour procéder notamment à l’écoute des témoins. 

“Il y a des choses qu’on ne peut pas faire virtuellement. Nous avons besoin de sentir la personne, de la voir trembler, bégayer, hésiter. C’est là qu’on voit la différence entre le présentiel et le virtuel”, précise-t-il.

Par ailleurs, la dématérialisation de ces procédures et le recours à la visioconférence pose un problème de confidentialité auquel la CCI a réagit en établissant une note d’orientation sur les mesures visant à atténuer les effets du Covid-19.

Selon Alya Ladjimi, cette note prévoit des clauses que les parties peuvent signer avant le début de la procédure, à travers lesquelles elles s’engagent à respecter leurs obligations de confidentialité. 

La pandémie a-t-elle réduit les coûts ? 

Le virtuel n’a pas que des inconvénients. En plus d’avoir beaucoup servi durant la période de confinement, il a, de manière générale, réduit les frais de la procédure. 

“Le médiateur ne se déplace plus. Avant, il voyageait à l’autre bout du monde et en ça, l’aspect virtuel est un avantage”, souligne Alya Ladjimi. 

Pour Maître Houerbi, “l’impact de la pandémie sur les coûts reste mineur. Ce sont surtout les frais de déplacements qui ont été réduits. Mais les enjeux restent les mêmes”. 

Par ailleurs, comme l’a souligné la modératrice du webinaire, Maître Nesrine Roudane, cette période de crise a permis de faire une nette distinction entre l’arbitrage institutionnel et l’arbitrage ad hoc. 

Selon Maître Houerbi, “Une institution va offrir une série de garanties pour assurer le bon déroulement de la procédure. Avec l’arbitrage institutionnel il y a toujours un contrôle de la qualité. Un organisme qui siège en continu veille à ce qu’aucun problème ne vienne perturber la procédure ».

Certains arbitres ad hoc ont décidé, pendant la pandémie, de recourir à des audiences virtuelles sans vérifier si le droit de siège le permet ou non. Or, selon Maître Houerbi, l’arbitrage virtuel n’est pas permis par tous les droits locaux. C’est pourquoi, « certains pays sont amenés à modifier leurs réglementations pour se conformer aux exigences de la pandémie » 

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