Tag: Arbitrage
Sport et arbitrage : les praticiens débattent des spécificités d’un domaine fermé
13 décembre 2024Lors des “Casablanca Arbitration Days 2024”, les experts ont débattu de la pertinence des listes fermées d’arbitres, des critères d’impartialité et des spécificités liées à la nationalité et à la langue. Ces discussions reflètent les tensions entre liberté de choix des parties et spécialisation nécessaire dans ce domaine.
Maroc vs Al Amoudi : le Royaume conteste officiellement la sentence du CIRDI
11 décembre 2024Entre Corral et le Royaume du Maroc, le contentieux arbitral prend une nouvelle tournure. La partie marocaine vise une annulation partielle de la sentence l'ayant condamnée à indemniser l'entité détenue par Sheikh Al Amoudi. Les détails.
Au CIRDI, le Maroc face à ses derniers litiges
19 novembre 2024Le Royaume est en passe de liquider ses deux derniers conflits d'arbitrage international au CIRDI. Où en sont ces procédures ? Voici les derniers développements.
Comment faire de Casablanca un hub de l’arbitrage
14 novembre 2024L’ambition est là, mais qu’en est-il des actions menées pour promouvoir l’arbitrage et pour faire de Casablanca un pôle de cette activité ? La question était au cœur d’une table ronde entre avocats de Casablanca et d’ailleurs, dans le cadre d’un événement coorganisé par les barreaux de la métropole et de Paris.
Football : Bouchaib Lahrach nommé à la tête de la Commission centrale de l'arbitrage
8 juillet 2024Dans le cadre du processus de restructuration des instances en charge de l’arbitrage du football national, la Fédération royale marocaine de football a révélé deux nouvelles nominations.
Litige : Ola Energy devra indemniser le Raja
5 juin 2024Ola Energy a subi un nouveau revers dans son contentieux avec le Raja Club Athletic qu'elle doit indemniser pour "rupture abusive" d'un contrat de sponsoring.
Arbitrage : les candidats devront s'inscrire sur une liste officielle
9 avril 2024Les arbitres devront solliciter leur inscription sur une liste établie chaque année par le ministère de la Justice. Une mesure de transparence et de contrôle dans un domaine qui gagne en importance, mais qui n'est pas exempt de dérives.
Engalhard vs Kosmopharm : litige ouvert sur un nouveau front
30 janvier 2024L'allemand Engelhard accuse son ancien partenaire marocain de distribuer illégalement le sirop Prospan sur le sol marocain. Une action en concurrence déloyale a été engagée et a débouché sur un jugement d'irrecevabilité. Mais le laboratoire étranger maintient la pression sur son adversaire, appelé à détruire les stocks restants.
Affaire Legler : les Koweïtiens renoncent au recours, dossier clos
29 janvier 2024Le fonds koweïtien Ajial Assets a décidé de ne pas recourir en annulation contre une sentence arbitrale qui avait rejeté ses prétentions contre Bank of Africa et Financière Hatt (groupe Senoussi). Née il y a plus de 14 ans, l’affaire Legler est définitivement close.
Arbitrage/Exequatur : compétence exclusive de la juridiction commerciale même pour les litiges sociaux (cassation)
6 mars 2023Statuant sur une affaire d'exequatur, un arrêt de la plus haute juridiction du Royaume entérine le principe de compétence exclusive de la présidence de la juridiction de commerce. Tout autre magistrat qui empiète sur cette prérogative se rend coupable d'excès de pouvoir, à une exception près.
Arbitrage : face aux dérives, les juges étatiques assoient leur contrôle
24 mai 2022L’arbitrage est amené à se positionner comme une alternative solide pour le règlement des litiges. Mais face aux risques de dérapage, la justice traditionnelle se pose en garde-fou salutaire.
Médiation et arbitrage en temps de pandémie
14 novembre 2020Les modes alternatifs de règlement des différends ont été plébiscités durant la crise, non sans impact sur leurs fonctionnements. Représentants du CME et de la CCI analysent ces effets sur la médiation et l'arbitrage.
Quoi de neuf?
Rendez-vous partenaires
Newsletter
Abonnez-vous à nos newsletter et alerts.