Corral vs Maroc : au Cirdi, les parties ont déposé des recours en rectification
Les deux requêtes ont été enregistrées simultanément le 3 septembre par le secrétaire général du centre d'arbitrage, indique-t-on sur le site officiel de l'institution rattachée à la Banque mondiale.
Le Maroc et Corral Morocco Holding ont déposé des recours en rectification de la sentence rendue en juillet par le tribunal arbitral du CIRDI, à Washington.
Les deux requêtes ont été enregistrées simultanément le 3 septembre par le secrétaire général du centre d'arbitrage, lit-on sur le site officiel de l'institution rattachée à la Banque mondiale.
Le recours vise la décision ayant condamné le Maroc à dédommager Corral pour plus de 150 millions de dollars, dans le cadre d'un litige autour du dossier la Samir, raffinerie marocaine détenue par la société suédoise.
Les sentences sont définitives et ont force obligatoire à l'égard des parties au différend. Mais elles peuvent faire l'objet de recours post-sentence spécifiques prévus par la Convention CIRDI.
Le recours en rectification fait partie de ces outils. Une partie peut ainsi également demander une décision pour rectifier une erreur matérielle, une erreur de calcul ou toute erreur similaire figurant dans la sentence.
Ce mécanisme n'est pas à confondre avec le recours en annulation, qui a des effets différents et qui reste ouvert, abstraction faite de l'issue du recours en rectification.
À découvrir
à lire aussi
Article : Bourse de Casablanca. Le MASI termine en hausse de 0,43%
La Bourse de Casablanca a terminé la dernière séance de la semaine sur une note positive. Le MASI s'est apprécié de 0,43%, réduisant légèrement ses pertes depuis le début de l'année, dans un marché ayant généré près de 165 MDH de transactions, exclusivement sur le marché central.
Article : Comment le PAM veut incarner le changement en restant dans la majorité
À deux mois des élections législatives, le Parti authenticité et modernité affine son positionnement. Invité du "12/13" de Médias24, Hicham Airoud, membre du bureau politique du parti, défend une offre politique axée sur la gouvernance, le mérite et la lutte contre les privilèges.
Article : Forum d'affaires Mali-Maroc : deux accords signés pour renforcer le partenariat économique
Conduite par Mehdi Tazi, une importante délégation d'entreprises marocaines a pris part au Forum d'affaires Mali-Maroc à Bamako, où la coopération économique bilatérale a été renforcée par la signature de deux accords. Le premier porte sur un protocole d'accord entre la CGEM et le CNPM, officialisant la relance du Conseil d'affaires Maroc-Mali, tandis que le second, conclu entre la FENELEC et la FENEM, vise à renforcer la coopération dans le secteur de l'énergie.
Article : Aides sociales : la prime de transition vers l'emploi sera versée durant 12 mois
La prime exceptionnelle destinée aux bénéficiaires des aides sociales directes qui intègrent un emploi déclaré dans le secteur privé sera versée pendant un maximum de 12 mois, consécutifs ou non.
Article : Le Maroc prend la présidence de la nouvelle Union arabe de l'énergie et des mines
Réunie en assemblée générale constitutive à Salé, la nouvelle Union arabe de l'énergie et des mines (AUEM) a officiellement vu le jour avec l'élection, à l'unanimité, du Maroc à sa présidence et l'installation de son siège à Casablanca. L'organisation ambitionne de renforcer l'intégration arabe, la sécurité énergétique et les investissements dans les secteurs de l'énergie et des mines.
Article : Driss Sentissi quitte le MP, cap vers l'Istiqlal ?
Le chef du groupe parlementaire du Mouvement populaire à la Chambre des représentants, Driss Sentissi, a confirmé à Médias24 son départ du parti, sans préciser sa future destination. Selon des sources sûres, des tractations sont en cours avec l'Istiqlal.