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Les autorités de la concurrence face à la concentration des géants du web

Les autorités de la concurrence face à la concentration des géants du web

14 novembre 2019

Driss Guerraoui, président du Conseil de la concurrence, énumère les défis que soulève l’apparition de « concentrations économiques de nouvelle génération», celles des géants du web.


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Honoraires des notaires : 7 ans de tergiversation sur un décret

Honoraires des notaires : 7 ans de tergiversation sur un décret

11 novembre 2019

Longtemps attendu par la profession, le décret fixant les honoraires des notaires va-t-il enfin voir le jour ?


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Règlement d’insolvabilité: Le Maroc campe sur ses points faibles

Règlement d’insolvabilité: Le Maroc campe sur ses points faibles

4 novembre 2019

Malgré la réforme du livre V du code de commerce, le Maroc peine à améliorer ses indicateurs en matière de règlement d’insolvabilité.


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Accidents de la circulation: des indemnisations dérisoires et injustes

Accidents de la circulation: des indemnisations dérisoires et injustes

2 novembre 2019

Les victimes d’accidents de la circulation perçoivent des indemnités selon des standards dépassés. Le Dahir de 1984 décrié par les avocats. Le débat d’une conférence probablement exporté au gouvernement.


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Imane Sabir sur un siège éjectable: quid des décisions de l'ECI Al Baida?

Imane Sabir sur un siège éjectable: quid des décisions de l'ECI Al Baida?

31 octobre 2019

Dans la région Casablanca-Settat, les autorités locales envisagent des pistes pour gérer les risques juridiques liés à une éventuelle éviction d’Imane Sabir (PJD) de l’Etablissement de coopération intercommunale Al Baida ECI.


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Avortement: ce que recommande le CNDH

Avortement: ce que recommande le CNDH

31 octobre 2019

Le Conseil national des droits de l’homme a publié son mémorandum relatif à l’amendement de la loi 10-16 du code pénal. Une partie a été consacrée à ses recommandations au sujet de l'avortement.


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Meurtre d’Imlil: la peine capitale confirmée en appel pour les accusés

Meurtre d’Imlil: la peine capitale confirmée en appel pour les accusés

31 octobre 2019

La Chambre criminelle (2e degré) chargée des affaires du terrorisme près l'annexe de la Cour d'appel à Salé a confirmé, mercredi 30 octobre, la peine de mort prononcée en première instance contre les trois principaux accusés pour le meurtre des deux touristes scandinaves à Imlil.


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Délits boursiers: la grande inconnue de la politique pénale

Délits boursiers: la grande inconnue de la politique pénale

30 octobre 2019

Délits d’initiés, manipulation de cours… Ces infractions boursières figurent dans les textes et dans les bouches. Mais pas dans les statistiques officielles. Ce sont les grands discrets de la politique pénale.


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Habanos SA: le cigare 100% marocain investit les tribunaux avant les marchés

Habanos SA: le cigare 100% marocain investit les tribunaux avant les marchés

29 octobre 2019

Des actions en concurrence déloyale sur un produit qui n’a pas encore été présenté au public… l'étonnante offensive judiciaire de Habanos SA.


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Données personnelles : la CNDP passe à la vitesse supérieure

Données personnelles : la CNDP passe à la vitesse supérieure

25 octobre 2019

La commission nationale de protection des données à caractère personnel, à la chasse des mauvais comportements. Une posture proactive qui annonce la montée en puissance de cette instance. Éduquer et dénoncer avant de sanctionner.


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Insaisissabilité des biens de l’Etat retirable du PLF 2020, mais...

Insaisissabilité des biens de l’Etat retirable du PLF 2020, mais...

24 octobre 2019

L’insaisissabilité des biens de l’Etat pourrait être retirée du projet de loi de finances 2020… pour réapparaître dans le code de procédure civile.


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PLF 2020: polémique autour de l'insaisissabilité des biens de l'Etat

PLF 2020: polémique autour de l'insaisissabilité des biens de l'Etat

23 octobre 2019

Les professions judiciaires s’insurgent contre l’insaisissabilité des biens de l’Etat. Pour les magistrats, c’est une atteinte à leur indépendance. Pour les avocats, c’est un mépris pour les jugements prononcés au nom du Roi.


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