Avocats, magistrats, Moudawana... Agenda serré pour le ministère de la Justice
8 octobre 2019Une loi pour les avocats, un décret pour les magistrats et un lifting pour la Moudawana… Pour le ministère de la Justice, cette année ne sera pas de tout repos.
Accident train ONCF : la question de l’indemnisation reste en suspens
7 octobre 2019Des dizaines de victimes sont en attente d’un verdict au civil. Des expertises médicales en retard. L’ONCF et son assureur espèrent des indemnisations strictement encadrées.
A propos d'une vidéo humiliante sur le web: ce que dit la loi
6 octobre 2019C’est une affaire désolante et affligeante par plusieurs aspects. Elle semble bien se terminer, si l’on en juge selon les apparences. Mais on ne sait pas ce que la victime pense réellement du dénouement.
Le projet de code pénal traîne au Parlement : à quand l'adoption ?
4 octobre 2019Une nouvelle date approximative et non-officielle pour le dépôt des amendements au projet de code pénal. L'objectif d'une adoption lors de la session automnale est maintenu mais de plus en plus compromis. La FGD annonce des amendements symboliquement forts, mais impossibles à faire passer.
Carburants: quels sont les griefs du Conseil de la concurrence?
3 octobre 2019De nouvelles précisions sur les griefs. Actions concertées et coalitions anticoncurrentielles font partie du lot. Les opérateurs réfutent, mais ne contestent pas. Ils préfèrent transiger.
Samir. Extension de la liquidation aux dirigeants: vers un dénouement en appel
1 octobre 2019La Cour d’appel examine sereinement le dossier de l’extension de la liquidation aux patrimoines des dirigeants de la Samir. Les parties attendent une expertise. L’épineuse question de la liquidation des biens des dirigeants basés à l’étranger.
La BCP essuie un revers devant la Cour de cassation dans le dossier de la Samir
27 septembre 2019La Cour de cassation a cassé l’arrêt admettant la légalité des garanties détenues par la BCP sur la créance Samir. Le dossier sera relancé devant la Cour d'appel de commerce. La BCP gardera ses garanties jusqu'à ce que cette juridiction se prononce sur leur maintien ou leur annulation.
Mariage coutumier (par Fatiha) : Proscrit, dangereux mais persistant
26 septembre 2019La non reconduction de la période dédiée à la reconnaissance des mariage coutumiers interroge sur la situation juridique des conjoints toujours réunis par "Fatiha". Lecture.
Affaire Samir: Au tribunal de commerce, reprise sans surprises
24 septembre 2019Le dossier de cession de la Samir fait du surplace. Une nouvelle expertise en discussion. Le syndic veut transiger avec la Douane.
Projet de code pénal: amendements en vue, le PPS se positionne sur l'avortement
23 septembre 2019Malgré le report, les députés espèrent une adoption lors de la session d’octobre. Les partis de la majorité doivent s’accorder sur les amendements. Le PPS veut ajouter un cinquième cas d’exemption dans les dispositions relatives à l’avortement.
Le CNDH parachève ses structures
23 septembre 2019L'assemblée générale du Conseil national des droits de l'homme (CNDH) a approuvé à l'unanimité le règlement intérieur, la stratégie de l'institution, son projet de budget pour l’année 2020 et a parachevé ses structures.
Affaire Ait El Jid: Jusqu'à 3 ans de prison pour des membres du PJD
16 septembre 2019Quatre membres du PJD ont été condamnés, ce lundi 16 septembre, dans le cadre de l’affaire Bainaissa Ait El Jid, étudiant gauchiste assassiné en 1993, à Fès, lors d’une rixe avec une faction islamiste.
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