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Avocats, magistrats, Moudawana... Agenda serré pour le ministère de la Justice

Avocats, magistrats, Moudawana... Agenda serré pour le ministère de la Justice

8 octobre 2019

Une loi pour les avocats, un décret pour les magistrats et un lifting pour la Moudawana… Pour le ministère de la Justice, cette année ne sera pas de tout repos.


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Accident train ONCF : la question de l’indemnisation reste en suspens

Accident train ONCF : la question de l’indemnisation reste en suspens

7 octobre 2019

Des dizaines de victimes sont en attente d’un verdict au civil. Des expertises médicales en retard. L’ONCF et son assureur espèrent des indemnisations strictement encadrées.


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A propos d'une vidéo humiliante sur le web: ce que dit la loi

A propos d'une vidéo humiliante sur le web: ce que dit la loi

6 octobre 2019

C’est une affaire désolante et affligeante par plusieurs aspects. Elle semble bien se terminer, si l’on en juge selon les apparences. Mais on ne sait pas ce que la victime pense réellement du dénouement.


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Le projet de code pénal traîne au Parlement : à quand l'adoption ?

Le projet de code pénal traîne au Parlement : à quand l'adoption ?

4 octobre 2019

Une nouvelle date approximative et non-officielle pour le dépôt des amendements au projet de code pénal. L'objectif d'une adoption lors de la session automnale est maintenu mais de plus en plus compromis. La FGD annonce des amendements symboliquement forts, mais impossibles à faire passer.


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Carburants: quels sont les griefs du Conseil de la concurrence?

Carburants: quels sont les griefs du Conseil de la concurrence?

3 octobre 2019

De nouvelles précisions sur les griefs. Actions concertées et coalitions anticoncurrentielles font partie du lot. Les opérateurs réfutent, mais ne contestent pas. Ils préfèrent transiger.


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Samir. Extension de la liquidation aux dirigeants: vers un dénouement en appel

Samir. Extension de la liquidation aux dirigeants: vers un dénouement en appel

1 octobre 2019

La Cour d’appel examine sereinement le dossier de l’extension de la liquidation aux patrimoines des dirigeants de la Samir. Les parties attendent une expertise. L’épineuse question de la liquidation des biens des dirigeants basés à l’étranger.


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La BCP essuie un revers devant la Cour de cassation dans le dossier de la Samir

La BCP essuie un revers devant la Cour de cassation dans le dossier de la Samir

27 septembre 2019

La Cour de cassation a cassé l’arrêt admettant la légalité des garanties détenues par la BCP sur la créance Samir. Le dossier sera relancé devant la Cour d'appel de commerce. La BCP gardera ses garanties jusqu'à ce que cette juridiction se prononce sur leur maintien ou leur annulation. 


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Mariage coutumier (par Fatiha) : Proscrit, dangereux mais persistant

Mariage coutumier (par Fatiha) : Proscrit, dangereux mais persistant

26 septembre 2019

La non reconduction de la période dédiée à la reconnaissance des mariage coutumiers interroge sur la situation juridique des conjoints toujours réunis par "Fatiha". Lecture.


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Affaire Samir: Au tribunal de commerce, reprise sans surprises

Affaire Samir: Au tribunal de commerce, reprise sans surprises

24 septembre 2019

Le dossier de cession de la Samir fait du surplace. Une nouvelle expertise en discussion. Le syndic veut transiger avec la Douane. 


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Projet de code pénal: amendements en vue, le PPS se positionne sur l'avortement

Projet de code pénal: amendements en vue, le PPS se positionne sur l'avortement

23 septembre 2019

Malgré le report, les députés espèrent une adoption lors de la session d’octobre. Les partis de la majorité doivent s’accorder sur les amendements. Le PPS veut ajouter un cinquième cas d’exemption dans les dispositions relatives à l’avortement.


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Le CNDH parachève ses structures

Le CNDH parachève ses structures

23 septembre 2019

L'assemblée générale du Conseil national des droits de l'homme (CNDH) a approuvé à l'unanimité le règlement intérieur, la stratégie de l'institution, son projet de budget pour l’année 2020 et a parachevé ses structures.


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Affaire Ait El Jid: Jusqu'à 3 ans de prison pour des membres du PJD

Affaire Ait El Jid: Jusqu'à 3 ans de prison pour des membres du PJD

16 septembre 2019

Quatre membres du PJD ont été condamnés, ce lundi 16 septembre, dans le cadre de l’affaire Bainaissa Ait El Jid, étudiant gauchiste assassiné en 1993, à Fès, lors d’une rixe avec une faction islamiste.


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