Simplification des procédures: le projet de loi entame son parcours législatif
2 décembre 2019Des procédures accélérées pour les projets d'investissement. Le silence de l’administration sera interprété en faveur de l’usager. L’administration produira elle-même les documents qu’elle peut se procurer auprès d’autres entités publiques.
Affaire d'escroquerie Bab Darna immobilier: ce que l'on sait
1 décembre 2019Instruction judiciaire sur une présumée arnaque immobilière. Des centaines de victimes, dont beaucoup de MRE. Plus de 200 Mdh évaporés et une amicale d'habitation au cœur du montage... Ce que l'on sait sur l'affaire Bab Darna.
Blanchiment de capitaux: un nouveau projet de loi pour renforcer le contrôle
28 novembre 2019Le projet de loi vise la révision de la définition de blanchiment de capitaux et l'alourdissement des sanctions actuelles. Le projet de loi a été adopté en Conseil de gouvernement ce jeudi 28 novembre 2019. Lecture à chaud.
Affaire Silver food: une “erreur judiciaire” donne un sursis à Boutgueray
28 novembre 2019La Cour d’appel de commerce annule l’exequatur d’une sentence favorable à Talem Food. Le litige "Silver Food" rejugé par la même magistrate qui avait accordé l’exequatur en première instance. Un sursis pour le groupe Boutgueray, une procédure de plus pour Talem Food.
Escroqueries dans les tribunaux: les visiteurs sous surveillance renforcée
26 novembre 2019Les visiteurs des tribunaux et leurs fréquentations seront surveillés de près. Parquetiers, police et citoyens sont appelés à la vigilance contre les intrus. Réorganisation probable de l'accès aux juridictions.
Enfants victimes ou délinquants: Abdennabaoui fixe les règles aux procureurs
22 novembre 2019Un traitement spécifique aux enfants victimes de violence. Les mineurs délinquants doivent être interrogés en présence de leurs parents, même en l’absence d’une obligation légale. Les enfants en conflit avec la loi, mais ne présentant aucun danger, peuvent être assimilés à des enfants abandonnés.
Plus de 1.000 étrangers poursuivis en justice au Maroc en 2018
21 novembre 2019Les Français en tête des nationalités poursuivies au Maroc. Des trafiquants de drogue qui opèrent au vu et au su des autorités, mais sans êtres arrêtés: ce mécanisme s’appelle « la livraison surveillée ». La commission rogatoire, outil de coopération peu utilisé par la Justice marocaine.
Commission nationale du recours fiscal: vers plus d'indépendance de l'exécutif ?
20 novembre 2019Le ministère de la Justice ne sera plus impliqué dans la désignation des magistrats de la CNRF. Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire reprend la main. Suffisant pour garantir l’indépendance d’une commission critiquée pour son manque d’autonomie ?
Blanchiment d'argent : forte hausse des déclarations de soupçon et des jugements
20 novembre 2019En 2018, plus de 1 000 déclarations de soupçon de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ont été reçues par l’Unité de traitement du renseignement financier. 15 dossiers ont été transmis au ministère public. Ce dernier a liquidé 70% des enquêtes pour blanchiment ouvertes depuis 2012 et les tribunaux ont prononcé 21 jugements.
Observatoire national de la criminalité: derniers préparatifs avant le lancement
19 novembre 2019Après 6 ans d’attente, l’Observatoire national de la criminalité annoncé pour « bientôt ». Une équipe pluridisciplinaire pour recenser, diagnostiquer et expliquer le phénomène criminel.
M’dina Bus dépose un recours en annulation contre la mise sous séquestre
16 novembre 2019Le tribunal administratif de nouveau saisi d’un litige entre M’dina Bus et la ville de Casablanca. L’ancien gestionnaire délégué conteste sa mise sous séquestre, alors que le contrat entre les deux parties est déjà échu. Une action osée ou vaine ?
La police enquête sur une affaire d'intermédiation dans un dossier judiciaire
15 novembre 2019La justice a ouvert une enquête après la diffusion d'une vidéo montrant une supposée intermédiation dans un dossier judiciaire.
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