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Règlement d’insolvabilité: Le Maroc campe sur ses points faibles

Malgré la réforme du livre V du code de commerce, le Maroc peine à améliorer ses indicateurs en matière de règlement d’insolvabilité.

Règlement d’insolvabilité: Le Maroc campe sur ses points faibles

Le 4 novembre 2019 à 17h00

Modifié 11 avril 2021 à 2h43

Malgré la réforme du livre V du code de commerce, le Maroc peine à améliorer ses indicateurs en matière de règlement d’insolvabilité.

Le Maroc a gagné 7 places au classement général Doing Business 2020, mais en a perdu deux dans l’indicateur « règlement d’insolvabilité ». Le Royaume est placé 73ème mondial au lieu de la 71ème occupée dans le rapport 2019. Cet élément persiste comme l’un de ses points faibles et ce, en dépit de la refonte de la législation relative au traitement des difficultés d’entreprises.

Lors de l’édition précédente, la modification du livre V du code de commerce avait contribué à améliorer substantiellement le classement du Maroc (de la 134ème place en 2018 à la 71ème  en 2019).  Annoncée pour début 2020, l’adoption du décret organisant la fonction de syndic judiciaire devrait conforter cette position, voire l’améliorer. Mais du reste, et plus d’une année après son entrée en vigueur, cette réforme ne semble pas avoir produit ses effets sur le terrain.

L’observation de certains « sous-indicateurs » permet de confirmer ce constat. Le règlement d’insolvabilité (sauvegarde, redressement et liquidation) est toujours aussi long. On relève une durée moyenne de 3 ans et 5 mois entre l’ouverture et la clôture du processus. Dans la région, la Tunisie et l’Algérie font mieux (1 an et 3 mois). Mais on est très loin de l’Irlande, champion incontesté des procédures expresses (4 mois).

Et encore, le délai indiqué représente une moyenne tirée des données officielles mais aussi des déclarations de praticiens marocains sondés par la Banque mondiale. Dans la pratique, certaines procédures peuvent prendre une décennie ou plus (La liquidation de Général Tire). Unique raffinerie du Royaume, la Samir a fait l’objet d’un jugement de liquidation en date du 21 mars 2016. 3 ans et 7 mois plus tard, la liquidation n’a pas officiellement démarrée (période transitoire de continuation prolongée plusieurs fois).  

Plus la procédure est longue, plus elle est couteuse. Au Maroc, ce coût correspond à 18% de la valeur des actifs de l’entreprise. Un autre point de stagnation. Les dépenses sont généralement liées aux frais de justice, prélèvements dus à l’Etat, frais engagés pour payer les administrateurs judiciaires.

 A titre de comparaison, ce taux n’est que de 7% en Tunisie (Idem en Algérie). En Norvège, ce type de dépenses consomme 1% du patrimoine de l’entreprise.

Au bout de plus de trois ans de procédures, les créanciers sont-ils bien payés ? Le rapport 2019 faisait état d’un taux de recouvrement correspondant à 28,5 cent pour chaque dollar. Cet indicateur connait cette année une amélioration à peine notable : 28,7 cents/Dollar. C’est très peu.

 Sur ce registre aussi, le Maroc est supplanté par ses voisins algérien (50.08) et tunisien (51,3) où les créanciers récupèrent près de la moitié des sommes dues. A l’échelle mondiale, les créanciers norvégiens sont les plus gâtés (92.9).  

 

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