Avortement: ce que recommande le CNDH

Le Conseil national des droits de l’homme a publié son mémorandum relatif à l’amendement de la loi 10-16 du code pénal. Une partie a été consacrée à ses recommandations au sujet de l'avortement.

Avortement: ce que recommande le CNDH

Le 31 octobre 2019 à 11h23

Modifié 11 avril 2021 à 2h43

Le Conseil national des droits de l’homme a publié son mémorandum relatif à l’amendement de la loi 10-16 du code pénal. Une partie a été consacrée à ses recommandations au sujet de l'avortement.

Adoptées le 29 octobre par le CNDH, les recommandations couvrent plusieurs domaines du code pénal, notamment la non-prescription des actes de torture, la répression des traitements cruels, inhumains et dégradants, la lutte contre la disparition forcée, la criminalisation de l’incitation à la violence, à la haine et...

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