Affaire “Silver Food”: Ordonnance d'exequatur attendue le 23 décembre
16 décembre 2019Du nouveau dans le dossier "Silver Food". Ordonnance d’exequatur attendue pour le 23 décembre. Le groupe Boutgueray tente la cartouche de "l’inscription de faux". Pour enclencher le recouvrement, Talem Food espère une décision assortie de l’exécution provisoire.
Affaire Karim Zaz: jugement attendu le 30 décembre, plus de 300 MDH en jeu
14 décembre 2019Cinq ans après le début de la procédure, l'action civile sera enfin tranchée dans l'affaire Zaz. Plus de 300 millions de DH en jeu. Une expertise judiciaire décriée par la défense et défendue par la partie civile.
L'affaire “La Gazelle d'Or” s'éternise dans les tribunaux
12 décembre 2019Des délibérés qui durent depuis deux mois. Un litige qui dure depuis six ans. Un patrimoine national en péril. L’affaire la « Gazelle d’Or » attend toujours une issue.
Réforme du code pénal: Encore un report !
12 décembre 2019A la chambre des représentants, le dernier délai pour le dépôt des amendements au projet de code pénal a été reporté sine die par la commission de justice.
PLF 2020 : Les trois “veto” de Benchaâboun
11 décembre 2019Lors du vote en deuxième lecture du PLF 2020, le ministre des Finances a opposé l’irrecevabilité contre trois amendements adoptés par les conseillers. Un mécanisme constitutionnel qui renseigne sur les rapports de force entre les pouvoirs exécutif et législatif.
Données personnelles: Omar Seghrouchni livre les premiers détails de la réforme
10 décembre 2019ENTRETIEN. Le président de la CNDP amorce un chantier législatif qui apportera des changements de taille à la loi 09-08 sur la protection des données personnelles. Dans cette interview, il parle de la conduite de la réforme, ses apports et enjeux.
Affaire Habanos SA: Le point sur les litiges commerciaux
9 décembre 2019Trois litiges commerciaux qui évoluent à leurs rythmes. Mais trois dénominateurs communs: Habanos SA, cigare et concurrence déloyale. Médias24 fait le point.
Affaire Silver Food: rendez-vous le 16 décembre pour les plaidoiries
9 décembre 2019Des plaidoiries le 16 décembre dans le litige commercial "Silver Food". Un observateur du conseil de l'Ordre pour suivre ce dossier tendu.
Affaire Silver Food: Audience très attendue lundi
8 décembre 2019Le dossier rejugé par la même magistrate qui a accordé l'exequatur en premier lieu. Elle statuera sur l'exequatur, pas sur l'existence ou pas de factures fictives, cette question ayant été tranchée par un tribunal arbitral.
Médiateur du Royaume: les messages forts du dernier rapport
4 décembre 2019Des administrations font le dos rond face aux recommandations du Médiateur. La relation administration-usagers laisse à désirer. Des fonctionnaires révoqués par l’administration pour des faits dont ils sont, après coup, innocentés par la justice.
Parlement: Embouteillage à la Commission de la justice
3 décembre 2019Une profusion de projets de lois met la commission de justice face au grand défi de la célérité. Des députés pointent la lenteur du rythme législatif. D’autres prônent la qualité avant la quantité.
Juridictions financières: Le statut des magistrats sera modifié
3 décembre 2019Retraite, congé annuel, congé de maternité… un projet de loi rapproche les magistrats des juridictions financières de leurs homologues du corps judiciaire. Les cours des comptes pourront recruter au sein des entreprises et établissements publics.
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