Coronavirus. Urgence sanitaire: Larges prérogatives aux walis et gouverneurs
24 mars 2020Le décret dicte les mesures pour faire face à la propagation du coronavirus. Confinement, restrictions de circulation et interdiction de rassemblements. De larges prérogatives pour les walis et gouverneurs afin de préserver "l'ordre public sanitaire".
Coronavirus. Urgence sanitaire : Les délais légaux et réglementaires suspendus
23 mars 2020Tous les délais prévus par les lois et textes réglementaires sont suspendus jusqu'à la levée de l'état d'urgence sanitaire. Prescription, forclusion, recours... Le temps s'arrête dans les tribunaux, mais le flou persiste quant aux échéances fiscales.
Coronavirus: Le projet décret-loi sur l'état d'urgence validé au Parlement
23 mars 2020Après son adoption en Conseil du de gouvernement, le projet de décret-loi relatif à l'état d'urgence sanitaire a été adopté, ce lundi 23 mars, à l'unanimité, par les commissions de l'Intérieur à la Chambre des représentants et celle des Conseillers.
Etat d’urgence sanitaire: Aucune mesure contraire à la loi (Omar Cherkaoui)
23 mars 2020L’absence à ce jour de texte juridique encadrant l’état d’urgence sanitaire au Maroc a soulevé plusieurs questions. Omar Cherkaoui, professeur de droit constitutionnel, revient sur les mesures prises pour déclarer l’état d’urgence et en explique la légitimité.
Etat d'urgence sanitaire : la durée, les peines encourues pour les contrevenants
22 mars 2020Le gouvernement a adopté ce dimanche deux projets de décret-loi sur l'état d'urgence sanitaire qui sera traité lundi par la Commission de l'Intérieur à la Chambre des représentants. Cette démarche exceptionnelle est prévue par l'article 81 de la Constitution. L'état d'urgence sanitaire sera en principe d'une durée d'un mois au maximum s'il n'est pas renouvelé. Le confinement fait partie des mesures prises dans ce cadre.
Covid-19. Justice: Faut-il suspendre les délais de procédures ? Avis d'avocats
21 mars 2020Le Coronavirus bouleverse l’organisation du pays, et celle de ses juridictions. Dans la sphère judiciaire, cette situation exceptionnelle génère des questions inédites. Celle qui taraude actuellement les avocats est la suivante : Faut-il imposer un moratoire sur les délais de procédures ?
Coronavirus: En droit, peut-on invoquer le “cas de force majeure”?
21 mars 2020Les répercussions de la situation sanitaire due au Coronavirus sur les plans économiques et juridiques sont indéniables. Peut-on invoquer la force majeure pour justifier l’inexécution des obligations contractuelles qui découlent de cette situation?
L'état d'urgence sanitaire, qu'est-ce que c'est? Deux experts répondent
20 mars 2020Le Maroc a décrété "l’état d’urgence sanitaire", dont l’application est prévue ce vendredi 20 mars à partir de 18h. Pour expliquer cette mesure exceptionnelle et en connaître les sanctions en cas de violation, Médias24 a contacté Nadia Bernoussi et Omar Cherkaoui, professeurs de droit constitutionnel.
Juges, avocats, greffiers...La Justice au temps du Coronavirus
19 mars 2020Avocats, juges, greffiers… comment les professions judiciaires s’adaptent-elles aux mesures de prévention contre le Coronavirus ?
Coronavirus : Les explications du ministère du Travail aux employeurs
19 mars 2020Le ministère du Travail et de l’insertion professionnelle a publié un guide, dans le but de répondre aux questions des employeurs sur la manière de gérer la crise actuelle du Coronavirus.
Coronavirus : Abdennabaoui veut dépeupler les centres de protection de l’enfance
18 mars 2020La Présidence du Ministère public demande aux procureurs de rééxaminer la situation des mineurs placés dans les centres de protection de l'enfance compte tenu de leur surpeuplement, face aux risques de propagation du Coronavirus.
Coronavirus. Perte d'emploi et réduction du temps de travail: avis d'experts
18 mars 2020La propagation du coronavirus et les décisions des autorités qui s’en suivent, entraînent l’arrêt de certaines entreprises. Médias24 vous livre les interprétations d’experts en droit social.
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