Coronavirus: Le projet décret-loi sur l'état d'urgence validé au Parlement
Après son adoption en Conseil du de gouvernement, le projet de décret-loi relatif à l'état d'urgence sanitaire a été adopté, ce lundi 23 mars, à l'unanimité, par les commissions de l'Intérieur à la Chambre des représentants et celle des Conseillers.
Coronavirus: Le projet décret-loi sur l'état d'urgence validé au Parlement
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Abdelali El Hourri
Le 23 mars 2020 à 12h54
Modifié 11 avril 2021 à 2h45Après son adoption en Conseil du de gouvernement, le projet de décret-loi relatif à l'état d'urgence sanitaire a été adopté, ce lundi 23 mars, à l'unanimité, par les commissions de l'Intérieur à la Chambre des représentants et celle des Conseillers.
Le texte offre un cadre légal aux situations d'urgence sanitaire au Maroc, une notion qui n'existait pas en tant que telle dans le corpus juridique marocain. Il dispose que toute violation des ordres et décisions des autorités publiques est passible d'une peine d'un à trois mois d'emprisonnement et d'une amende allant de 300...
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