Après son adoption en Conseil du de gouvernement, le projet de décret-loi relatif à l'état d'urgence sanitaire a été adopté, ce lundi 23 mars, à l'unanimité, par les commissions de l'Intérieur à la Chambre des représentants et celle des Conseillers.
Après son adoption en Conseil du de gouvernement, le projet de décret-loi relatif à l'état d'urgence sanitaire a été adopté, ce lundi 23 mars, à l'unanimité, par les commissions de l'Intérieur à la Chambre des représentants et celle des Conseillers.
Le texte offre un cadre légal aux situations d'urgence sanitaire au Maroc, une notion qui n'existait pas en tant que telle dans le corpus juridique marocain. Il dispose que toute violation des ordres et décisions des autorités publiques est passible d'une peine d'un à trois mois d'emprisonnement et d'une amende allant de 300...
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Wafabail: Publication Des Comptes Sociaux au 31 Décembre 2022
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