Justice: L'état d'urgence n'est pas synonyme de vacances ! (CSPJ)
15 avril 2020Rappel à l'ordre de Mustapha Fares. Des « projets de jugements » pour anticiper la levée de l’état d’urgence. La paralysie partielle de la Justice annonce des statistiques inquiétantes pour l’année 2020.
Covid-19 : Deux propositions de loi au profit des locataires défaillants
14 avril 2020L’USFP soumet deux propositions de loi pour empêcher l’expulsion des locataires en cas de non-paiement du loyer durant l’état d’urgence sanitaire. Une règle qui vaut aussi bien pour les baux d’immeubles à usage commercial, industriel et artisanal, que pour ceux à usage d’habitation ou professionnel.
Coronavirus : Ils ont volé un mouton, ils risquent 10 ans de réclusion
13 avril 2020Présenté comme simple délit correctionnel, le vol d’un mouton requalifié en crime par le tribunal de Kénitra. La crise du coronavirus interprétée comme circonstance aggravante, relevant le plafond théorique de la peine à 10 ans de réclusion.
Etat d’urgence sanitaire : la justice refuse une demande d’expulsion
13 avril 2020Initiée par la délégation régionale du ministère de la santé à Tan-tan, une demande tendant à l'expulsion d’un fonctionnaire d'un logement de fonction a été rejetée par le président du tribunal de Tan-Tan au vu des circonstances dues au Coronavirus.
Obligations légales des entreprises: conseils pratiques de HB Law Firm
8 avril 2020HB Law Firm, cabinet d’avocats basé à Casablanca, a publié une note relative à l’impact du COVID-19 sur les entreprises. Le document revient sur les effets juridiques de cette crise et présente des solutions pratiques, tant sur le plan contractuel que fiscal.
Obligation du port du masque : voici les précisions du Ministère public
7 avril 2020La Présidence du ministère public a publié une circulaire ce mardi 7 avril, relative au port obligatoire des masques de protection et donne des précisions sur les cas de non-respect de cette mesure.
Violation de l'état d'urgence sanitaire: Quand la Justice abat son marteau
6 avril 2020Les juges activent le dispositif répressif relatif à l'état d'urgence sanitaire. Des jugements variables en termes de sévérité. Les cas les plus graves sont jugés en priorité et en état de détention.
Les moyens dont dispose l'employeur pour faire face aux effets du coronavirus
6 avril 2020Pour faire face aux effets de la pandémie du coronavirus, les employeurs peuvent opter pour l'une ou l'autre des mesures qui leur sont présentées par Afrique Advisors, cabinet de conseil basé à Casablanca.
Les barreaux distribuent des aides aux avocats impactés par la crise
3 avril 2020Face à la crise du coronavirus, les barreaux des avocats adoptent leurs propres mécanismes d'aide. Des bourses allant de 1.500 DH à 6.000 DH pour les avocats les plus impactés. Des critères d'éligibilité qui diffèrent, un sens de la solidarité pas toujours au rendez-vous.
Report des échéances fiscales: Lecture “littérale” de l'Association des barreaux
2 avril 2020L’interprétation stricte du décret-loi sur l’état d’urgence plaide pour la suspension des échéances fiscales. Mais le contexte actuel appelle à la responsabilité individuelle de chaque contribuable. Telle est la position de l’Association des barreaux du Maroc.
Report des échéances des crédits : le délai de grâce, joker du consommateur
2 avril 2020Les délai de grâce pour reporter les échéances des crédits immobiliers et à la consommation. Un report qui peut durer deux ans avec interruption des intérêts. Décisions par ordonnance en cas de licenciement ou de situation financière imprévisible.
Cas de force majeure: ce que disent les jurisprudences marocaine et française
1 avril 2020Les pertes d’emplois à cause du Coronavirus et des décisions administratives prises pour le contrer relèvent-elles du cas de force majeure ? Les juges marocains seront éventuellement amenés à trancher sur la question. Les jurisprudences marocaine et française pourraient les inspirer.
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