Congé sans solde : pas illégal, mais mâtiné de pièges
1 avril 2020Le congé sans solde existe dans le secteur public, mais n'a aucun fondement légal dans le privé. Pourtant, beaucoup d'employeurs y ont recours dans cette période de grands bouleversements. Focus.
La justice refuse l'accès au territoire à des Marocains bloqués à Algésiras
31 mars 2020Le tribunal administratif de Rabat a rejeté la demande d'accès au territoire formulée par deux Marocains bloqués à Algésiras suite à la fermeture des frontières décidée par les autorités marocaines.
Report des crédits bancaires: les remarques du bâtonnier de Casablanca au GPBM
31 mars 2020Le bâtonnier du barreau de Casablanca, Me Hassan Birouaine a adressé ses observations au président du GPBM au sujet de la procédure de "suspension" des échéances de crédits bancaires. Dans un courrier daté du 30 mars, il pointe du doigt quelques discordances et contradictions.
Marocains bloqués à l'étranger: L'Etat peut-il leur interdire le retour au pays?
31 mars 2020Des milliers de Marocains encore bloqués à l'étranger. Les appels au rapatriement se multiplient. Aucune obligation légale expresse en ce sens, mais des questions quant à la responsabilité morale de l'Etat.
Libyen bloqué à l'aéroport de Casablanca : les motivations de la cour d'appel
30 mars 2020Deux degrés de juridiction, deux interprétations contradictoires. Bloqué depuis plus de dix jours à l’aéroport Mohammed V (Casablanca), un ressortissant libyen s’est vu successivement accorder puis interdire par la Justice, le droit d’accès au territoire marocain.
Arrestations effectuées avant le décret-loi sur l'état d'urgence : Éclairages
27 mars 2020Les arrestations pour non-respect des mesures de l’état d’urgence sanitaire soulèvent un intéressant débat juridique. Les textes régissant l’état d’urgence sanitaire ont été publiés au bulletin officiel le 24 mars 2020, tandis que les arrestations, elles, ont commencé deux jours plus tôt. Éclairages.
Les obligations de l’employeur en matière d’hygiène et de sécurité
27 mars 2020Afrique Advisors, cabinet de conseil basé à Casablanca, a publié un article portant sur les obligations de l’employeur en matière d’hygiène et de sécurité. Le document vise à éclairer les employeurs et les employés en cette période particulière, marquée par la pandémie du Coronavirus.
Coronavirus. Justice : Décision inédite au tribunal administratif de Casablanca
26 mars 2020... Inédite certes, jugée courageuse par les milieux juridiques, mais qui a été infirmée en appel. Souffrant de diabète, un ressortissant libyen a été en première instance autorisé provisoirement d’accès au territoire marocain malgré la fermeture des frontières. Une ordonnance motivée par la notion de "Justice au sens large", et mettant de côté l’interprétation juridique au sens strict.
Concurrence : La suspension des délais impacte-t-elle le dossier des pétroliers?
26 mars 2020Le décret-loi 2.20.292 relatif à l’état d’urgence sanitaire prévoit la suspension des délais légaux et réglementaires. Cette disposition va-t-elle faire bénéficier les pétroliers d'un sursis dans leur dossier traité au Conseil de la Concurrence ?
M. Hdid: L'Etat doit agir pour permettre aux SA de tenir leurs échéances légales
26 mars 2020Les conseils d'administration ne peuvent plus physiquement se réunir. Dans quelle mesure cette impossibilité provoquée par l'urgence sanitaire a-t-elle un impact juridique, fiscal et légal sur les sociétés anonymes? Quelle conduite tenir ? Voici les réponses de Mohamed Hdid, expert-comptable et consultant.
Covid-19. Etat d'urgence sanitaire: le casse-tête de la date d'entrée en vigueur
25 mars 2020Le décret n°2.20.293 relatif à l'état d'urgence sanitaire prévoit quand finira cette mesure, mais élude la date de son début. Focus sur un casse-tête juridique.
Etat d’urgence sanitaire: Le ministère public appelle à la fermeté
24 mars 2020La présidence du ministère public demande aux procureurs et procureurs généraux l’application ferme et stricte des sanctions prévues par le décret-loi 2.20.292 relatif à l’état d’urgence sanitaire.
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