Les répercussions de la situation sanitaire due au Coronavirus sur les plans économiques et juridiques sont indéniables. Peut-on invoquer la force majeure pour justifier l’inexécution des obligations contractuelles qui découlent de cette situation?
Coronavirus: En droit, peut-on invoquer le “cas de force majeure”?
Partager :
S.I.
Le 21 mars 2020 à 9h26
Modifié 11 avril 2021 à 1h28
Les répercussions de la situation sanitaire due au Coronavirus sur les plans économiques et juridiques sont indéniables. Peut-on invoquer la force majeure pour justifier l’inexécution des obligations contractuelles qui découlent de cette situation?
Le cabinet BFR & Associés a publié un document, signé Me Safia Fassi Fihri, avocate au barreau de Casablanca et associée gérante du cabinet en question.
Dans ce document, le cabinet présente une lecture détaillée de ce qu’est la force majeure dans le droit marocain et une analyse de son...
La lecture de ce contenu est réservée aux abonnés
Abonnez-vous dès maintenant
S’informer en avant-première et accéder à l’intégralité des contenus PREMIUM
Accédez à nos enquêtes, analyses, portraits, chroniques…
Soutenez un journalisme crédible, fiable et indépendant
IMMORENTE INVEST : UN RENDEMENT DE 4,5 DH/ACTION RELATIF À L’ANNÉE 2020.
Médias24 est un journal économique marocain en ligne qui fournit des informations orientées
business, marchés, data et analyses économiques. Retrouvez en direct et en temps réel, en
photos et en vidéos, toute l’actualité économique, politique, sociale, et culturelle au
Maroc avec Médias24
Notre journal s’engage à vous livrer une information précise, originale et sans parti-pris
vis à vis des opérateurs.
