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Coronavirus: En droit, peut-on invoquer le “cas de force majeure”?

Les répercussions de la situation sanitaire due au Coronavirus sur les plans économiques et juridiques sont indéniables. Peut-on invoquer la force majeure pour justifier l’inexécution des obligations contractuelles qui découlent de cette situation?

Coronavirus: En droit, peut-on invoquer le “cas de force majeure”?

Le 21 mars 2020 à 9h26

Modifié 11 avril 2021 à 1h28

Les répercussions de la situation sanitaire due au Coronavirus sur les plans économiques et juridiques sont indéniables. Peut-on invoquer la force majeure pour justifier l’inexécution des obligations contractuelles qui découlent de cette situation?

Le cabinet BFR & Associés a publié un document, signé Me Safia Fassi Fihri, avocate au barreau de Casablanca et associée gérante du cabinet en question.

Dans ce document, le cabinet présente une lecture détaillée de ce qu’est la force majeure dans le droit marocain et une analyse de son...

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S.I.

Le 21 mars 2020 à 9h26

Modifié 11 avril 2021 à 1h28

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