Réforme pénale: L'enrichissement illicite, nouvel épisode d'un parcours sinueux
9 mars 2020La refonte du code pénal bute sur l’enrichissement illicite. Les groupes de la majorité, entre maintien et modification de la version initiale. Les libertés individuelles, éludées par le projet de loi. Un deuxième projet en guise de rattrapage ?
Grève des notaires: Fermeture totale des bureaux le 12,19,30 et 31 mars
7 mars 2020Mécontents du projet de décret sur le plafonnement de leurs honoraires, les notaires annoncent plusieurs sit-in ainsi qu’une grève générale avec fermeture totale de leurs bureaux.
Projet de loi 95-17 sur l'arbitrage: voici les principaux amendements
6 mars 2020Très attendu par la communauté des affaires, le projet de loi 95-17 sur l’arbitrage et la médiation conventionnelle a été adopté au Conseil du gouvernement, ce jeudi 5 mars. Quels sont ses principaux apports?
Le nouveau “code” de l'arbitrage adopté en Conseil du gouvernement
5 mars 2020Le projet de loi sur l'arbitrage adopté en Conseil du gouvernement. Ses dispositions seront pour la première fois codifiées dans un texte séparé du code de procédure civile.
Cour des comptes: cinq communes devant la Justice
5 mars 2020Le Procureur général du Roi près la Cour des comptes a saisi le Procureur général du Roi près la cour de Cassation de cinq affaires dont la nature pourrait justifier une sanction pénale.
Registre national électronique des sûretés mobilières : voici comment ça marche
4 mars 2020Le registre national électronique des sûretés mobilières a été lancé officiellement. Il permettra aux Marocains à la recherche de financement pour leurs entreprises et qui ne possèdent pas de biens immobiliers à hypothéquer, de bénéficier de crédits bancaires à travers le nantissement des biens mobiliers. Détails.
Arbitrage: faut-il légaliser le contradictoire dans la procédure d'exéquatur ?
3 mars 2020La réforme du droit de l’arbitrage sur la table du gouvernement. Le projet de loi propose d’appliquer le "contradictoire" dans les demandes d’exequatur, ce qui impliquerait la convocation obligatoire des parties. Une disposition qui divise.
Le registre électronique des sûretés mobilières officiellement lancé
2 mars 2020Le ministère de la Justice lance le registre électronique des sûretés mobilières. Faciliter l'accès au financement pour les TPME. Inscription des garanties par internet. Des frais fixés à 100 dirhams pour chaque opération.
Grève des notaires: Mohamed Benabdelkader se dit ouvert à la discussion
27 février 2020Les études notariales fermées pour deux jours. Le conseil national de l’ordre attend un retour du gouvernement concernant la fixation des honoraires notariaux. Le ministre de la Justice se dit prêt au dialogue.
Viol à Marrakech: Le ressortissant koweïtien n’est pas extradable
27 février 2020FACT CHECKING. Le Koweït n’est pas tenu de livrer ses ressortissants au Maroc. Et vice versa. A défaut d’extradition, les autorités marocaines devront se tourner vers d’autres mécanismes d’entraide judiciaire, comme la dénonciation officielle.
L'affaire Bab Darna, officiellement dossier criminel
27 février 2020La chambre correctionnelle près la cour d’appel de Casablanca a confirmé l’ordonnance d’incompétence du juge d’instruction. L’affaire Bab Darna est désormais un dossier criminel. Vu les accusations, les peines encourues peuvent atteindre 20 ans de réclusion.
Les premières semaines de DLM sous la procédure de sauvegarde
26 février 2020Delattre Levivier Maroc fait ses premiers pas sous le régime de la sauvegarde. Environ 200 créanciers ont déclaré leurs créances auprès du syndic. Plus de 70 demandes de main levée sur des saisies.
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