Le Coronavirus bouleverse l’organisation du pays, et celle de ses juridictions. Dans la sphère judiciaire, cette situation exceptionnelle génère des questions inédites. Celle qui taraude actuellement les avocats est la suivante : Faut-il imposer un moratoire sur les délais de procédures ?
Covid-19. Justice: Faut-il suspendre les délais de procédures ? Avis d'avocats
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Abdelali El Hourri
Le 21 mars 2020 à 15h30
Modifié 11 avril 2021 à 2h45
Le Coronavirus bouleverse l’organisation du pays, et celle de ses juridictions. Dans la sphère judiciaire, cette situation exceptionnelle génère des questions inédites. Celle qui taraude actuellement les avocats est la suivante : Faut-il imposer un moratoire sur les délais de procédures ?
Face au risque d’expansion du virus, des audiences ont été suspendues sur ordre du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire. Mais si cette institution peut réorganiser l’activité des magistrats, elle n’a pas la main sur les délais de recours, de prescription, de forclusion etc. Ce sont des délais légaux. Et faute...
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