Coronavirus. Faut-il introduire le droit de retrait dans le droit marocain?
7 août 2020Le nombre croissant de clusters en milieux professionnels remet au devant de l'actualité le débat relatif à l'intérêt d'introduire le droit de retrait dans le dispositif juridique marocain. Le juriste Ahmed Amrani analyse la question.
Carburants: le Roi constitue une commission pour enquêter sur le dossier des ententes
28 juillet 2020Le Conseil de la concurrence a fait passer la sanction de 9% du CA à 8% en quelques jours. La gestion Driss Guerraoui décriée par des membres. Une commission ad hoc désignée par le Souverain.
Reprise officielle des délais légaux et réglementaires
28 juillet 2020Attention, les délais légaux et réglementaires ne sont plus suspendus. Leur reprise a été formellement actée par la loi n° 42.20, publiée au bulletin officiel du 27 juillet 2020.
Forte hausse des demandes de divorce depuis le déconfinement
28 juillet 2020Confinés sous le même toit pendant trois mois, de nombreux couples ont remis en question la poursuite de leur vie à deux et se sont pressés vers les tribunaux au moment du déconfinement. De là à imputer entièrement au confinement une hausse du nombre de divorces, il n’y a qu’un pas qu’il faut se garder de franchir.
Les chefs d'entreprises frileux à l'égard de la procédure de sauvegarde (Me Ghaouti)
28 juillet 2020Au Maroc, les chefs d'entreprises en difficulté ont tendance à fuir la procédure de sauvegarde, pourtant destinée à les protéger. Faut-il adopter le 'Chapter XI' du Droit des faillites américain pour y remédier ?
Sanction des pétroliers : la réaction du Conseil de la concurrence
25 juillet 2020Le Conseil de la concurrence affirme qu'il délibère toujours concernant d'éventuelles pratiques anticoncurrentielle sur le marché des hydrocarbures, après l'annonce par Médias24 de la sanction infligée aux pétroliers.
Influenceur, un métier à réglementer...
25 juillet 2020Droits et obligations des influenceurs, protection du consommateur et taxation des revenus générés... Voici les principaux éléments traités lors du webinaire organisé, jeudi 23 juillet 2020, par le "Parlement jeunesse du Maroc".
Driss Guerraoui inflige une amende de 9% du chiffre d'affaires aux pétroliers
24 juillet 2020Le Conseil de la Concurrence a frappé fort : Une amende correspondant à 9% du chiffre d'affaires contre les pétroliers accusés d'ententes anticoncurrentielles.
Notariat : Faute de décrets d'application, accès verrouillé depuis 8 ans
23 juillet 2020L'absence de décrets d'application de la nouvelle loi verrouille depuis huit ans l'accès au notariat. Des nominations chaque année mais en vertu de l'ancienne loi. l'Institut de formation professionnelle des notaires aux oubliettes.
Parlement : D'importants textes restent bloqués à la clôture de l'année législative
23 juillet 2020Clap de fin pour la session de printemps du Parlement qui laisse plusieurs textes stratégiques en stand-by. Voici les projets et propositions de lois qui attendront la prochaine rentrée parlementaire.
Clôture de compte bancaire. Une décision de justice confirme les droits des clients
22 juillet 2020L'opération de clôture de compte bancaire est, malgré la simplicité de la procédure et la clarté de la loi, une source de litiges entre banques et clients. Le TPI de Tifelt a récemment rejeté la demande en paiement d'une banque.
Loyers impayés : “Le confinement est un cas de force majeure” (Benabdelkader)
20 juillet 2020Conséquence du confinement obligatoire, la multiplication des litiges pour loyers impayés est très attendue. Le gouvernement estime que l'arsenal juridique actuel est suffisant et rejette les propositions de lois des partis sur les loyers impayés.
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