Driss Guerraoui inflige une amende de 9% du chiffre d’affaires aux pétroliers
Le Conseil de la Concurrence a frappé fort : Une amende correspondant à 9% du chiffre d'affaires contre les pétroliers accusés d'ententes anticoncurrentielles.
Driss Guerraoui inflige une amende de 9% du chiffre d’affaires aux pétroliers
Le Conseil de la Concurrence a frappé fort : Une amende correspondant à 9% du chiffre d'affaires contre les pétroliers accusés d'ententes anticoncurrentielles.
Historique, la décision a été prise le 23 juillet et sera publiée » incessamment », nous confie un membre du Conseil de la Concurrence. Le régulateur a émis des sanctions contre les sociétés pétrolières accusées d’ententes anticoncurrentielles sur les prix des carburants.
Selon un membre du Conseil, l’institution présidée par Driss Guerraoui a condamné chacun des pétroliers à une amende correspondant à 9% de leurs chiffres d’affaires. Dans leur rapport d’instruction, les enquêteurs du Conseil avait recommandé une amende maximale de 10% sur le chiffre d’affaires.
» Le montant maximum de la sanction est, pour une entreprise, de 10% du montant du chiffre d’affaires mondial ou national, pour les entreprises n’ayant pas une activité à l’international, hors taxes le plus élevé réalisé au cours d’un des exercices clos depuis l’exercice précédant celui au cours duquel les pratiques ont été mises en œuvre » (article 39 de la loi 104.12).
Une amende de 9% du chiffre d’affaires générera plusieurs milliards de DH de recettes pour l’Etat. Par exemple, le chiffre d’affaires de Total Maroc, coté en bourse et dont les bilans sont publics, s’est élevé à plus de 12 milliards de DH en 2019. Pour Afriquia SMDC, leader du marché, le chiffre d’affaires s’est élevé à plus de 28 milliards de DH en 2018, d’après ses comptes consultés sur Inforisk.
Egalement impliqué, le Groupement des pétroliers du Maroc (GPM) a quant à lui écopé d’une amende de 4 millions de DH, soit l’amende maximale prévue contre les associations mises en cause pour pratiques anticoncurrentielles.
A ce stade, nous ne savons pas si d’autres sanctions – non pécuniaires – ont été émises.
Rappelons que les entreprises mises en cause peuvent faire appel.
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