Historique, la décision a été prise le 23 juillet et sera publiée " incessamment", nous confie un membre du Conseil de la Concurrence. Le régulateur a émis des sanctions contre les sociétés pétrolières accusées d'ententes anticoncurrentielles sur les prix des carburants.

Selon un membre du Conseil, l'institution présidée par Driss Guerraoui a condamné chacun des pétroliers à une amende correspondant à 9% de leurs chiffres d'affaires. Dans leur rapport d'instruction, les enquêteurs du Conseil avait recommandé une amende maximale de 10% sur le chiffre d'affaires.

" Le montant maximum de la sanction est, pour une entreprise, de 10% du montant du chiffre d’affaires mondial ou national, pour les entreprises n’ayant pas une activité à l’international, hors taxes le plus élevé réalisé au cours d'un des exercices clos depuis l’exercice précédant celui au cours duquel les pratiques ont été mises en œuvre" (article 39 de la loi 104.12).

Une amende de 9% du chiffre d'affaires générera plusieurs milliards de DH de recettes pour l'Etat. Par exemple, le chiffre d'affaires de Total Maroc, coté en bourse et dont les bilans sont publics, s'est élevé à plus de 12 milliards de DH en 2019. Pour Afriquia SMDC, leader du marché, le chiffre d'affaires s'est élevé à plus de 28 milliards de DH en 2018, d'après ses comptes consultés sur Inforisk.

Egalement impliqué, le Groupement des pétroliers du Maroc (GPM) a quant à lui écopé d'une amende de 4 millions de DH, soit l'amende maximale prévue contre les associations mises en cause pour pratiques anticoncurrentielles.

A ce stade, nous ne savons pas si d'autres sanctions - non pécuniaires - ont été émises.

Rappelons que les entreprises mises en cause peuvent faire appel.

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