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Travail domestique : Mohammed Haitami publie un guide pratique pour vulgariser la loi

Travail domestique : Mohammed Haitami publie un guide pratique pour vulgariser la loi

17 juillet 2020

Comment établir le contrat de travail domestique ? Sous quelle forme ? Pour quel salaire ? La loi 19-12 décryptée par Mohammed Haitami, dans un guide pratique pour les employeurs et employés concernés. 


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Mohammed Kadmiri, premier agent judiciaire des collectivités territoriales du Maroc

Mohammed Kadmiri, premier agent judiciaire des collectivités territoriales du Maroc

17 juillet 2020

Cinq ans après l'adoption des lois organiques sur la régionalisation avancée, Mohammed Kadmiri vient d'être nommé premier agent judiciaire des collectivités territoriales du Maroc. Voici les missions dont il aura la charge. 


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Lutte contre le blanchiment: Benabdelkader appelle les avocats à mieux s'impliquer

Lutte contre le blanchiment: Benabdelkader appelle les avocats à mieux s'impliquer

15 juillet 2020

Soumis à l'obligation de vigilance et tenus à la déclaration de soupçon, les avocats n'adhèrent quasiment pas à la lutte contre le blanchiment de capitaux. Le ministère de la Justice appelle à une plus grande implication. 


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Certificat de départ et écoles privées: l'ordonnance qui plaide pour les élèves

Certificat de départ et écoles privées: l'ordonnance qui plaide pour les élèves

14 juillet 2020

Un tribunal ordonne à une école privée de délivrer des certificats de départ à des élèves malgré les impayés cumulés par leur père. Retour sur cette décision de principe.


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Ecoles privées: la Chambre des représentants va saisir le Conseil de la concurrence

Ecoles privées: la Chambre des représentants va saisir le Conseil de la concurrence

10 juillet 2020

La Chambre des représentants a accepté la proposition de la Commission de l'enseignement de saisir le Conseil de la concurrence afin d'obtenir un avis sur les pratiques concurrentielles entre écoles privées. 


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Accusé de détournement de deniers publics, Hassan Benomar (RNI) visé par une enquête

Accusé de détournement de deniers publics, Hassan Benomar (RNI) visé par une enquête

8 juillet 2020

Hassan Benomar (RNI) face à des accusations de "détournement" de deniers publics. Une enquête en cours. Trois élus et une association parmi les plaignants.


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Scholz vs Maroc. Au CIRDI, la bataille sur le fond continue

Scholz vs Maroc. Au CIRDI, la bataille sur le fond continue

8 juillet 2020

La demande de bifurcation formulée par le Maroc en février dernier a été refusée par le CIRDI, dans l’affaire opposant le Royaume à la holding Scholz. La procédure au fond a tout juste démarré. 


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Un chirurgien esthétique et une clinique à Rabat poursuivis pour homicide involontaire

Un chirurgien esthétique et une clinique à Rabat poursuivis pour homicide involontaire

8 juillet 2020

Un chirurgien esthétique et une clinique à Rabat sont mis en cause par la famille de Imane Bensmina, décédée le 20 juin 2020 à l'âge de 32 ans après avoir subi une liposuccion.


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Etat d'urgence : Vers la reprise des délais légaux et réglementaires

Etat d'urgence : Vers la reprise des délais légaux et réglementaires

7 juillet 2020

L’article 6 du décret-loi 2.20.292 en passe d’être abrogé. Sous l’état d’urgence sanitaire, la reprise des délais redeviendra la règle. Leur suspension devra être actée au cas par cas par des textes réglementaires.


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Cabinets internationaux: Des avocats du barreau de Casablanca auditionnés

Cabinets internationaux: Des avocats du barreau de Casablanca auditionnés

7 juillet 2020

Evoluant dans des cabinets internationaux et inscrits au barreau de Casablanca, des avocats ont été convoqués et entendus par une commission d'enquête. Le rapport de ces auditions est en cours d'élaboration. 


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Les experts-comptables dans le viseur du Conseil de la concurrence

Les experts-comptables dans le viseur du Conseil de la concurrence

7 juillet 2020

Le Conseil de la concurrence va statuer sur une proposition d'auto-saisine sur des soupçons de pratiques anticoncurrentielles chez les experts-comptables.


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Maroc vs Amnesty International: une action en diffamation est-elle viable?

Maroc vs Amnesty International: une action en diffamation est-elle viable?

6 juillet 2020

En admettant que le rapport d'Amnesty soit "diffamatoire", l'Etat marocain peut-il poursuivre l'ONG devant les juridictions anglaises ? Compliqué.


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