Exception d'inconstitutionnalité: un projet de texte révolutionnaire qui n'avance pas
3 septembre 2020Elle aurait du être promulguée il y a 5 ans, mais la loi organique sur l'exception d'inconstitutionnalité est toujours au stade de projet de loi, bloqué depuis 2019 et oublié depuis. Pourtant, il s'agit d'un texte révolutionnaire.
RAM / AMPL : La grève, un choix légitime mais risqué
3 septembre 2020L’Association marocaine des pilotes de ligne (AMPL) pose ses demandes et brandit l’épouvantail de la grève. Un droit garanti par la Constitution, mais dont l'activation pourrait envenimer une situation déjà très tendue.
Voici comment sécuriser ses intérêts juridiques à l'ère de la Covid (Experts)
2 septembre 2020L'invocation de la pandémie du coronavirus en tant que cas de force majeure n'est pas automatique. Pour protéger ses droits, il convient de renforcer les contrats. Voici ce qu'on pensent trois avocats.
“Mahkamagate”: Au barreau de Casablanca, le dossier n’est pas clos
2 septembre 2020Le bâtonnier Hassan Birouaine dit suivre "de près" le dossier, explique les obstacles à son instruction et affirme qu’il est loin d’être clos.
Habanos SA: agenda judiciaire chargé pour le fabricant de “cigares 100% marocains”
1 septembre 2020Plusieurs litiges en cours. Et une partie en commun: Habanos S.A. "Le premier fabricant de cigares 100% marocains" n’a pas liquidé toutes ses affaires contentieuses qui reprendront de plus belle avec le redémarrage, en ce mois de septembre, de l’activité judiciaire.
Loi sur la S.A: voici les améliorations proposées par le ministère de l'Industrie
1 septembre 2020Renforcer la transparence, améliorer l'égalité des genres au sein des organes de gouvernance, favoriser l'entrepreneuriat en simplifiant le cadre juridique... Voici les apports de l'avant-projet de loi sur les Sociétés anonymes.
Covid. La DGSN sévit contre les hôteliers et restaurateurs contrevenants à Casablanca
1 septembre 2020C'est le début d'une opération mains propres dans la métropole. Le propriétaire d'un hôtel sur la corniche de Casablanca épinglé. 119 infractions ont été constatées dans plusieurs restaurants. Les mesures de l'état d'urgence sanitaire désormais strictement contrôlées.
Justice: les principaux contours de la reprise
1 septembre 2020Réunis à Rabat, les acteurs de la sphère judiciaire ont fixé les principaux contours de la reprise de l'activité dans les juridictions du Royaume.
“Mahkamagate”: une bombe judiciaire... désamorcée par la Covid-19?
31 août 2020Une affaire tapageuse, éclipsée par la pandémie Covid-19. Des enquêtes ouvertes, sans issues déclarées. "Mahkamagate", retour sur le business du "recouvrement de masse".
Refonte du code pénal : Le blocage risque de durer
31 août 2020Les groupes parlementaires ont jusqu'au vendredi 4 septembre pour déposer leurs amendements, mais aucun consensus autour de l'incrimination de l'enrichissement illicite n'a été trouvé. Le blocage est susceptible de s'éterniser.
Arrestation à Casablanca, d'un substitut du procureur pour corruption
28 août 2020L'enquête n'est pas terminée et selon nos sources, il n'est pas exclu qu'elle révèle une grosse affaire. Pour le moment, un substitut de procureur est poursuivi en état d'arrestation ainsi que deux policiers et un gendarme.
10 membres du Sun Beach demandent une expertise judiciaire du coût des récents travaux
25 août 2020L'expertise judiciaire porte sur des travaux effectués au sein du club des clubs de Casablanca (CCC) dit "Sun Beach", entre 2018 et 2019.
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