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Projet de loi sur l'instance de probité: ambitieux pour certains, limité pour d'autres

Projet de loi sur l'instance de probité: ambitieux pour certains, limité pour d'autres

15 septembre 2020

Examiné ce mardi 15 septembre par la commission de la Justice de la Chambre des représentants, le projet de loi 46.19 relatif à l'Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption ne fait pas l'unanimité malgré ses apports.


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Projet de loi sur la grève : Les syndicats et le patronat dos à dos

Projet de loi sur la grève : Les syndicats et le patronat dos à dos

15 septembre 2020

Fustigé pars les syndicats, attendu et salué par le patronat... A l'annonce de sa programmation au Parlement, le projet de loi organique sur l'exercice du droit de grève fait resurgir les traditionnels désaccords.


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Projet de loi sur le droit de grève: aussitôt programmé, aussitôt reporté!

Projet de loi sur le droit de grève: aussitôt programmé, aussitôt reporté!

15 septembre 2020

Quelques jours après sa programmation au Parlement, l'examen du projet de loi organique sur les modalités et conditions d'exercice du droit de grève sera reporté, nous annoncent plusieurs sources syndicales.


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Pédocriminalité: L'affaire Adnane rappelle l'absence de prévention et de sévérité

Pédocriminalité: L'affaire Adnane rappelle l'absence de prévention et de sévérité

14 septembre 2020

Arrêté pour attentat à la pudeur et meurtre avec préméditation, le suspect de l'affaire Adnane encourt la peine capitale, sanction inappliquée dans les faits depuis des années. La lutte contre la pédocriminalité requiert plus de sévérité et un travail préventif que l'Observatoire national de la criminalité devrait effectuer.


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Enrichissement illicite. L'USFP soumet une proposition de loi sévère et détaillée

Enrichissement illicite. L'USFP soumet une proposition de loi sévère et détaillée

11 septembre 2020

Alors que l'absence d'un consensus autour de l'incrimination de l'enrichissement illicite contribue au blocage du projet de code pénal, l'USFP a élaboré une proposition de loi sur cette infraction avec des sanctions sévères. 


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Certificats de départ des écoles privées : La Justice de nouveau au chevet des élèves

Certificats de départ des écoles privées : La Justice de nouveau au chevet des élèves

10 septembre 2020

Une décision judiciaire conforte les élèves dans leur droit de quitter leur école privée. Le tribunal de Tanger met en avant l'intérêt suprême de l'enfant abstraction faite des impayés qu'auraient cumulés ses parents vis-à-vis de l'établissement scolaire.


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Les emprunteurs défaillants à cause de la crise commencent à activer le délai de grâce

Les emprunteurs défaillants à cause de la crise commencent à activer le délai de grâce

9 septembre 2020

Dans les juridictions marocaines, des emprunteurs défaillant vis-à-vis d'établissements de crédit à cause de la crise du Covid activent le délai de grâce. Une bouffée d'air pour les consommateurs en difficultés, une épée de Damoclès sur les banques. 


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Trafic d'alcool : Le parrain incarcéré risque un milliard de DH d’amendes douanières

Trafic d'alcool : Le parrain incarcéré risque un milliard de DH d’amendes douanières

9 septembre 2020

Après les dernières saisies d’alcool illicite réalisées par la DGSN qui a porté le total de bouteilles confisquées à 1,1 millions, une source bien informée nous révèle qu’une seule personne est derrière ce trafic actif sur tout le territoire national. Selon notre interlocuteur, Saïd Boukenouf, qui a été incarcéré mardi 8 septembre à la prison Oukacha de Casablanca, risque non seulement plusieurs peines de prison mais également de fortes amendes de la part de l’administration des douanes dont le montant pourrait atteindre 1 milliard de DH.


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Artemis vs Simulator Online: bataille judiciaire entre éditeurs juridiques

Artemis vs Simulator Online: bataille judiciaire entre éditeurs juridiques

8 septembre 2020

Affaire inédite devant la juridiction commerciale de Casablanca. Spécialiste de l'information juridique, Artemis accuse son concurrent Simulator d'exploiter indûment sa base de données. Le premier est conforté par un jugement en première instance. Le second entend rebattre les cartes en appel.


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Peine capitale : Aucune exécution en 27 ans, 74 condamnés dans le couloir de la mort

Peine capitale : Aucune exécution en 27 ans, 74 condamnés dans le couloir de la mort

8 septembre 2020

Au Maroc, un moratoire de fait contre la peine de mort impose à 74 personnes l'attente d'une exécution qui n'aura peut-être jamais lieu. La société civile appelle à l'abolition de la peine de mort dans les lois. 


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Les licenciements à l'amiable se multiplient, voici comment protéger ses intérêts

Les licenciements à l'amiable se multiplient, voici comment protéger ses intérêts

7 septembre 2020

Conscients des effets de la crise économique, employeurs et salariés ont de plus en plus recours au licenciement à l'amiable. Quels sont ses avantages ? Comment protéger les droits des parties ? Les conseils de trois avocats.


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A Marrakech, des prélèvements du barreau sur les honoraires des avocats font polémique

A Marrakech, des prélèvements du barreau sur les honoraires des avocats font polémique

7 septembre 2020

Les avocats de la ville ocre devront renoncer à 10% de leurs honoraires au profit du "Fonds de solidarité" du barreau de Marrakech. Une mesure qui ne fait pas l'unanimité et qui se heurte à des questions de légalité.


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