Difficultés de l'entreprise : à Casa, les effets de la crise pas encore visibles
6 juillet 2020En matière de traitement des difficultés de l'entreprise, la situation est normale au sein du tribunal de commerce de Casablanca. L'augmentation des demandes est attendue pour septembre, après dépôt des bilans.
Etat d'urgence : L'Exécutif modifie l'article 6 sur la suspension des délais
3 juillet 2020Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi 2 juillet sous la présidence du Chef du Gouvernement, Saâdeddine Elotmani, a adopté le projet de loi n° 42.40 portant modification du décret-loi n° 2.20.292 édictant des mesures spécifiques à l'état d'urgence sanitaire et aux procédures de sa déclaration.
Affaires Ramid et Amekraz: La CNSS a réagi aux accusations d'irrégularité
2 juillet 2020Suite à l’alerte donnée par les médias sur les soupçons d'irrégularité des cabinets de Ramid et Amekraz, vis-à-vis de la CNSS, cette dernière a effectué les diligences nécessaires.
Concurrence : Nouveaux détails sur le dossier des carburants
29 juin 2020Les consommateurs otages de pratiques anticoncurrentielles sur le marché des carburants. Les enquêteurs écartent la piste de « cartels secrets ». Les pétroliers échangent des informations sensibles depuis les années 1990… Les autres conclusions de l’instruction du Conseil de la concurrence.
Pétroliers : Les enquêteurs de Driss Guerraoui proposent la sanction maximale
26 juin 2020Le Conseil de la concurrence tranchera en juillet. Finement argumenté, le rapport final de ses enquêteurs confirme l’existence de pratiques anticoncurrentielles dans le marché des carburants liquides. Et propose, pour chacune des sociétés épinglées, des sanctions pécuniaires qui correspondent à 10% de leurs chiffres d’affaires. Détails.
Cabinets internationaux : Le barreau de Casablanca poursuit la traque
25 juin 2020Le barreau compte approfondir les investigations sur les cabinets internationaux basés à Casablanca. Les avocats épinglés dans un premier rapport seront auditionnés. Le bâtonnier annonce de possibles plaintes au pénal, en fonction des résultats de l'enquête.
CNSS : appel au contrôle des membres du conseil d'administration dont Amekraz
25 juin 2020La CNSS appelée à enquêter sur la régularité des membres de son conseil d'administration vis-à-vis des lois en vigueur. Objet d'accusations, le ministre du Travail Mohammed Amekraz, également visé par cette demande. Risque-t-il son poste de président du CA ?
Rapport du barreau de Casablanca : Des cabinets internationaux répliquent
24 juin 2020Les cabinets internationaux fulminent contre le rapport accusateur du barreau de Casablanca. Médias24 a recueilli leurs réactions.
Registre national des sûretés mobilières : Voici les premiers chiffres
24 juin 2020Lors de la réunion du CNEA du 23 juin 2020, Mohamed Benabdelkader, ministre de la Justice a annoncé les chiffres détaillés relatifs à l’utilisation du registre national électronique des sûretés mobilières, entre le 2 mars et 21 juin 2020.
Barreau de Casablanca : Offensive attendue contre les cabinets internationaux
23 juin 2020A Casablanca, les cabinets internationaux d'avocats dans le viseur du barreau. Recommandation pour une plainte au pénal. Une question de droit, mais aussi de territoire.
Transformation numérique de la justice: Voici les projets du ministère
23 juin 2020Lancé dans une stratégie de digitalisation, Mohamed Benabdelkader a présenté les 6 programmes de la transformation numérique de la justice, lors d'une réunion du CNEA ce mardi 23 juin.
Affaire Global Nexus: plaintes retirées, accord sur le remboursement
23 juin 2020Les plaignants ont retiré leurs plaintes contre Hynd Bouhia, arrêtée samedi 20 juin. Un accord sur le remboursement à l'origine de ce rebondissement. Le dossier pénal suit son cours, malgré le retrait des plaintes.
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