Clôture de compte bancaire. Une décision de justice confirme les droits des clients
L'opération de clôture de compte bancaire est, malgré la simplicité de la procédure et la clarté de la loi, une source de litiges entre banques et clients. Le TPI de Tifelt a récemment rejeté la demande en paiement d'une banque.
Clôture de compte bancaire. Une décision de justice confirme les droits des clients
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Sara Ibriz
Le 22 juillet 2020 à 16h17
Modifié 11 avril 2021 à 2h47L'opération de clôture de compte bancaire est, malgré la simplicité de la procédure et la clarté de la loi, une source de litiges entre banques et clients. Le TPI de Tifelt a récemment rejeté la demande en paiement d'une banque.
A Tifelt, le Tribunal de première instance a rejeté, le 16 juillet dernier, la demande en paiement d'un établissement bancaire.
Ce dernier réclamait à son client un montant qui inclut la TVA, les agios avec un taux de 11,25%, les intérêts de retard avec un taux de 4%, ainsi qu'une compensation...
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