
Peines alternatives : le projet de loi adopté en commission
5 octobre 2023Le projet de loi relatif aux peines alternatives a été adopté en Commission de Justice de la Chambre des représentants, ce mercredi 4 octobre.

Divorce. À l’amiable vs discorde : ce que dit la data des tribunaux de la famille
3 octobre 2023Le divorce par consentement mutuel semble avoir conquis les époux qui souhaitent rompre leurs liens de mariage. Le divorce par discorde (chiqaq) reste néanmoins important dans les tribunaux marocains. Le détail.

Tribunal de commerce de Casablanca. Les rendez-vous en ligne pris d'assaut par les intermédiaires
1 octobre 2023Après les rendez-vous de visas, ce sont les rendez-vous dans les services numériques de la justice qui se trouvent pris d'assaut par les intermédiaires. Un constat relevé par des utilisateurs et confirmé par Médias24. Pour contrer cela, le ministère de la Justice a mis en place un système de filtrage manuel et en prépare un autre automatisé. Détails.

Moudawana : ce que nous dit la composition de l’équipe chargée du pilotage de la réforme
28 septembre 2023Contrairement à la réforme de 2004, dont a été chargée une commission consultative royale principalement composée de magistrats et de oulémas, celle de 2024 est confiée aux hommes en charge du territoire juridique et judiciaire. Ouahbi, Abdennabaoui et Daki ont déjà exprimé leurs ambitions de réforme concernant ce sujet.

La Moudawana bientôt dépoussiérée, retour sur les principales revendications et pistes de réforme
26 septembre 2023Intérêt supérieur de l’enfant, mariage des mineurs, héritage… Round up des principales revendications et pistes de réforme pour un Code de la famille moderne et exempt de dispositions discriminatoires.

Casa Témara Développement : le groupe Derhem détient désormais 50% du projet
25 septembre 2023Le groupe Derhem acquiert les parts de TGCC dans le projet Casa Témara Développement. Il détient désormais 50% du projet qui porte sur un budget de près d’un milliard de DH, à investir en 5 ans. La livraison est prévue à l'horizon 2026.

Gestion des établissements pénitentiaires : ce que prévoit le projet de loi, ce qu’en pense le CNDH
22 septembre 2023Voici ce que prévoit la réforme relative à l’organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires, élaborée par le ministère de la Justice et examinée par le Parlement. Le projet de loi a fait l’objet d’un avis émis par le CNDH. En voici également les principales observations et recommandations.

Fraude à la carte bancaire : quelles solutions juridiques ? (Me Benwahoud)
21 septembre 2023Quels sont les risques de fraude à la carte bancaire ? Et quels sont les réflexes à adopter ? Voici les explications et recommandations de Me Nasser Benwahoud.

Affaire OCP vs Mosaic : deux jugements américains favorables au groupe marocain
20 septembre 2023Datées du 14 et 19 septembre, des décisions judiciaires américaines sont tombées, en faveur du groupe OCP, dans l’affaire des droits dits compensateurs sur les importations américaines d’engrais phosphatés marocains.

Défauts cachés de construction : protections et recours prévus par la loi
19 septembre 2023Le séisme a révélé de nombreuses malfaçons au niveau de la construction des biens. Une garantie légale permet de protéger les intérêts de l’acheteur, sous certaines conditions. À quoi sert-elle ? Dans quels cas l’activer ? Voici l'éclairage du Pr Meriem Benis.

Qu’est-ce que le JEX, juge de l’exécution proposé par la réforme du code de procédure civile?
19 septembre 2023Prévu dans le projet du code de procédure civile en tant que nouvelle institution judiciaire de contrôle, le juge de l’exécution (JEX) disposera de prérogatives claires et bien déterminées. Voici les explications d’un magistrat.

Séisme. Le CNDH et des ONG mettent en place des dispositifs de protection des victimes vulnérables aux abus
18 septembre 2023Adoption illégale, mariage des mineurs, abus sexuels, travail domestique… Les enfants, les femmes et les personnes en situation de handicap dans les zones touchées par le séisme du 8 septembre sont considérés comme vulnérables. Des dispositifs de protection ont été mis en place par le CNDH et le tissu associatif.
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