Affaire OCP vs Mosaic : deux jugements américains favorables au groupe marocain

Dans l’affaire des droits dits compensateurs sur les importations américaines d’engrais phosphatés marocains, la Cour du commerce international des États-Unis a rendu, en l’espace de quelques jours, deux jugements favorables au groupe OCP.

Dans le premier, daté du 14 septembre 2023, le juge Timothy C. Stanceu déclare que “le tribunal renvoie la décision finale au département du Commerce pour réexamen concernant l’exclusion des frais SG&A d’OCP (généraux et administratifs)”.

Le second, daté du 19 septembre, porte sur l’appel du groupe OCP, “contestant la détermination faite par la Commission américaine du commerce international”, quant à “l’existence d’un préjudice supportant l’imposition des droits compensateurs” de 19,97% imposés par le département du Commerce sur les importations d'engrais en provenance du Maroc vers les États-Unis.

Le groupe OCP s’est félicité de ces deux jugements rendus en sa faveur dans un communiqué publié ce mercredi 20 septembre, se réjouissant de “continuer à coopérer pleinement avec la commission, alors qu’elle est sur le point de reconsidérer sa position finale relative à l’imposition de droits compensateurs sur la base de l’arrêt de la Cour”.

Le même communiqué précise que le groupe OCP a obtenu gain de cause en faisant valoir ses objections quant à une conclusion clé de la Commission qui, selon la Cour, était “dépourvue de fondement factuel” et, pourtant, “soutenait la détermination de la Commission sur tous les facteurs statutaires”.

Une nouvelle détermination de renvoi

Dans son avis daté du 14 septembre 2023, le juge Timothy C. Stanceu, estime, “après examen de tous les documents et procédures présentés, et après délibération”, que le département du Commerce doit rendre “une nouvelle détermination de renvoi, conforme au présent avis”.

“Il est en outre ordonné que le département du Commerce soumette la nouvelle détermination de renvoi au tribunal dans un délai de 90 jours”, lit-on dans le document.

Par la suite, Mosaic et OCP auront un délai de 30 jours “à compter de la soumission de la nouvelle détermination de renvoi pour soumettre au tribunal leurs commentaires à ce sujet”.

Enfin, la partie défenderesse (les États-Unis) disposera d’un délai de 15 jours, à compter de la date du dernier commentaire soumis pour soumettre au tribunal, à son tour, sa réponse.

Concernant la plus récente décision, celle du 19 septembre, du juge Stephen Alexander Vaden, a conclu que la Commission “peut recueillir de nouvelles preuves, réexaminer les preuves existantes ou prendre toute autre mesure autorisée par ses procédures de renvoi pour parvenir à une conclusion étayée par des preuves substantielles”.

Et d’ajouter : “Il est ordonné à la Commission de déposer sa décision sur renvoi dans les 120 jours suivant la date de la présente décision. Le demandeur disposera ensuite d'un délai de 30 jours pour déposer ses commentaires sur la nouvelle décision sur renvoi. Les demandeurs-intervenants et le demandeur auront 14 jours après le dépôt des commentaires du demandeur pour déposer leurs propres commentaires. La Commission devra déposer ses commentaires dans les 30 jours suivants.” 

À noter que dans son communiqué du 20 septembre, le groupe marocain se dit “fermement engagé à soutenir les agriculteurs américains” et prêt à “servir de source fiable d'approvisionnement en nutriments essentiels à l'agriculture américaine”.

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