Le BMDAV lance un portail électronique pour les droits de la presse papier

À compter du 1er août prochain, le Bureau marocain du droit d’auteur et des droits voisins (BMDAV) déploiera une nouvelle plateforme numérique dédiée aux professionnels de la presse écrite et aux éditeurs. Ce portail vise à simplifier la gestion des adhésions et la déclaration des articles ouvrant droit aux redevances de reproduction reprographique.

Accessible à l'adresse www.bmdav-reprod.ma, ce guichet unique permettra aux journalistes professionnels ainsi qu’aux entreprises de presse écrite de déclarer leurs œuvres publiées sur support papier afin de percevoir les redevances qui leur reviennent.

Pour organiser la collecte et la redistribution de ces droits, le BMDAV a établi un calendrier progressif :

- Articles publiés en 2024 : les déclarations devront être effectuées entre le 1er août et le 31 décembre 2026.

- Articles publiés en 2025 : la période d'enregistrement s'étendra du 1er janvier au 30 juin 2027.

- Articles publiés en 2026 : les déclarations seront ouvertes à partir du 1er juillet 2027.

Le Bureau appelle l'ensemble des journalistes professionnels et des éditeurs de journaux à respecter ce calendrier et à s'enregistrer sur la plateforme dans les délais impartis, afin de garantir le bon déroulement de ce nouveau dispositif de répartition.

Ce nouveau dispositif bénéficie d'un soutien institutionnel fort. Lors d’une rencontre de communication organisée en avril dernier à Rabat, le ministre de la Jeunesse, de la culture et de la communication, Mohamed Mehdi Bensaid, avait souligné que la mise en œuvre de ces redevances constituait une étape clé pour soutenir la presse papier.

Selon lui, cette mesure permettra au secteur de faire valoir ses droits légitimes et d'assurer sa viabilité face aux mutations rapides du paysage médiatique, tout en valorisant économiquement le travail des journalistes.

Pour sa part, la directrice du BMDAV, Dalal Mhamdi Alaoui, avait présenté ce système comme un mécanisme juridique moderne. Celui-ci vise à concilier la diffusion des contenus journalistiques et la garantie d’une rémunération équitable pour les auteurs.

Elle avait rappelé que la protection des droits des professionnels découlait de l'importance accordée par le ministère à ce secteur, ajoutant que la réussite de ce chantier dépendra de la confiance et de l'adhésion des acteurs concernés.

Un cadre légal consolidé par la loi n° 66-19

Sur le plan juridique, ce dispositif s'appuie sur les réformes introduites par la loi n° 66-19, qui modifie et complète la loi n° 2-00 relative aux droits d’auteur et droits voisins. Ce texte intègre explicitement les "œuvres journalistiques" dans son champ d'application, garantissant ainsi une protection renforcée aux professionnels des médias.

La loi élargit également la définition de la reprographie pour l'adapter aux technologies modernes. Désormais, sont assimilés aux moyens reprographiques classiques tous les dispositifs permettant la numérisation préalable d'une œuvre avant sa duplication. La copie ou le scan d'un article de presse papier entre donc pleinement dans ce cadre légal.

Un mécanisme de financement fondé sur les équipements de copie

Le modèle de financement de ces redevances est conçu pour ne pas impacter directement le lecteur ou l'utilisateur final. Ce sont les fabricants locaux et les importateurs de matériels de reproduction (tels que les photocopieurs, scanners ou imprimantes multifonctions) qui sont assujettis au paiement de ces droits lors de la mise sur le marché des appareils.

Le BMDAV est chargé de calculer ces redevances de manière forfaitaire, en fonction des spécificités techniques de chaque équipement, avant de collecter les fonds pour les redistribuer aux journalistes et aux éditeurs.

Enfin, la loi n° 66-19 anticipe également l'évolution des usages en introduisant des dispositions relatives à l'exploitation numérique des publications de presse sur Internet. Ce volet ouvre la voie à des accords futurs entre le Bureau et les diffuseurs numériques, assurant ainsi une protection globale des droits de la presse, tant sur support physique que digital.