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Agence autonome d’exécution des jugements : les huissiers surpris par l’annonce de Ouahbi

Agence autonome d’exécution des jugements : les huissiers surpris par l’annonce de Ouahbi

9 novembre 2021

Étonnement et incompréhension chez les huissiers de justice, suite à la proposition de Abdellatif Ouahbi de créer une Agence autonome d’exécution des jugements, afin de "dissocier cette fonction des tribunaux".


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Fiscalité des avocats. Des robes noires réagissent aux déclarations de Abdellatif Ouahbi

Fiscalité des avocats. Des robes noires réagissent aux déclarations de Abdellatif Ouahbi

8 novembre 2021

Des avocats estiment qu'il est temps d'ouvrir le débat et de trouver une solution au régime fiscal imposé aux robes noires, de manière à l'adapter aux spécificités de la profession. L'idée d'instaurer l'impôt sur le dossier ne fait pas l'unanimité. Les associations professionnelles n'ont, pour l'instant, pas réagi.


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Cour de cassation : un mineur n'est pas consentant dans ses rapports sexuels, même en cas d'adultère

Cour de cassation : un mineur n'est pas consentant dans ses rapports sexuels, même en cas d'adultère

7 novembre 2021

La plus haute juridiction du Royaume estime qu'un mineur ne peut être considéré consentant dans ses rapports sexuels avec autrui, et que le législateur lui accorde un statut de victime en raison de son manque de discernement. La Cour de cassation rappelle, dans un récent arrêt, que cette protection juridique est accordée aux mineurs par le droit marocain et international.


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Abdelouafi Laftit présente un bilan de 2021 et détaille le budget 2022 de l'Intérieur

Abdelouafi Laftit présente un bilan de 2021 et détaille le budget 2022 de l'Intérieur

4 novembre 2021

Face à la commission de l'Intérieur de la Chambre des représentants, Abdelouafi Laftit dresse le bilan des réalisations de son département durant l'année en cours et détaille la répartition du budget 2022.


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Les propositions de Abdellatif Ouahbi pour améliorer la qualité du service judiciaire

Les propositions de Abdellatif Ouahbi pour améliorer la qualité du service judiciaire

4 novembre 2021

Création d'une banque de données au sein du ministère de la Justice, mise en place de villes judiciaires, et révision du fonds de solidarité familiale... Voici les propositions, toujours à l'étude, du ministère en vue d'améliorer la qualité du service judiciaire.


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Report du procès en appel de Omar Radi et Imad Stitou au 25 novembre

Report du procès en appel de Omar Radi et Imad Stitou au 25 novembre

4 novembre 2021

Un délai a été accordé aux nouveaux avocats de Omar Radi pour préparer le dossier. Le journaliste et militant avait été condamné, en première instance, à six ans de réclusion ferme pour “viol” et “intelligence avec une partie étrangère”. Son confrère et ami, Imad Stitou, avait écopé d'un an de prison dont six mois avec sursis.


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Justice : Ouahbi présente un agenda législatif très dense pour 2022

Justice : Ouahbi présente un agenda législatif très dense pour 2022

3 novembre 2021

Entre projets de lois entamés et nouveaux chantiers législatifs, l'agenda du ministère de la Justice semble chargé. Des textes très attendus et révolutionnaires seront prochainement déposés au Parlement. D'autres sont en cours de préparation. Les textes encadrant les professions judiciaires (avocats, notaires, experts judiciaires, etc.) seront révisés en 2022.


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Usage du pass vaccinal en entreprise: l'éclairage de Omar Seghrouchni

Usage du pass vaccinal en entreprise: l'éclairage de Omar Seghrouchni

3 novembre 2021

Contrôle du pass vaccinal, collecte et stockage des données par les employeurs... voici les précisions apportées par Omar Seghrouchni, président de la CNDP, lors d'un événement organisé par la CFCIM ce mardi 2 novembre.


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Cannabis légal. Une coopérative se prépare à la commercialisation de ses produits

Cannabis légal. Une coopérative se prépare à la commercialisation de ses produits

2 novembre 2021

Développement de produits alimentaires, cosmétiques et de textile issus de la plante du cannabis, tests, formations et négociations de partenariats… La coopérative Bio Cannat se prépare à l’application de la loi sur les usages licites du cannabis.


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Usage légal du cannabis. Des entreprises prêtes, dans l'attente d'une réglementation complète

Usage légal du cannabis. Des entreprises prêtes, dans l'attente d'une réglementation complète

1 novembre 2021

Nouvellement créée, la société CBD RIF Morocco fait partie des premières entreprises, à intégrer le secteur légal du cannabis à usage cosmétique, médical et industriel. Un secteur dont la réglementation reste à compléter, via des décrets d'application et par l'opérationnalisation de l'Agence nationale de régulation.


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Qui sont les trois femmes élues au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire ?

Qui sont les trois femmes élues au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire ?

29 octobre 2021

Trois femmes sur 18 candidates ont été élues, samedi 23 octobre, parmi les 10 nouveaux membres du CSPJ. Il s'agit de Amina El Malki, Nezha Moussafir et Souad Gougas. Voici une présentation de leurs parcours respectifs, tant académique, professionnel qu'associatif.


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Ouahbi engage la mise en oeuvre du plan de digitalisation de la justice

Ouahbi engage la mise en oeuvre du plan de digitalisation de la justice

28 octobre 2021

Le ministère de la Justice annonce la création d'une commission spéciale chargée de préparer la mise en œuvre du plan de digitalisation de la justice. Cette commission a été créée à l'issue d'une réunion consultative présidée par le ministre, Abdellatif Ouahbi, et les responsables des autres institutions concernées.


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