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Droit : Mizan lance la plateforme d'arbitrage accéléré, 100% digitalisée

Droit : Mizan lance la plateforme d'arbitrage accéléré, 100% digitalisée

11 octobre 2021

L'institution d'arbitrage et de médiation "Mizan" a lancé, vendredi 8 octobre, une plateforme d'arbitrage accéléré. Cette initiative marocaine est destinée à tous les opérateurs marocains ou étrangers pour le règlement de leurs litiges, en particulier commerciaux. Me Amin Hajji, président de la Cour d'arbitrage de Mizan, nous explique le fonctionnement de la plateforme, les conditions de son utilisation et évoque les projets d'évolution, en cours de développement.


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Grands électeurs : ne pas se conformer aux consignes du parti n’entraîne pas la déchéance de mandat

Grands électeurs : ne pas se conformer aux consignes du parti n’entraîne pas la déchéance de mandat

11 octobre 2021

Dans un jugement daté du 30 septembre, le tribunal administratif de Rabat considère que ce comportement peut être sanctionné sur le plan interne, via des mesures disciplinaires, mais n’entraîne pas la déchéance du mandat de l’élu local.


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Tout savoir sur l'ANRF, nouvelle entité anti-blanchiment et financement du terrorisme

Tout savoir sur l'ANRF, nouvelle entité anti-blanchiment et financement du terrorisme

11 octobre 2021

Avec des attributions élargies et une composition renforcée, l'Autorité nationale du renseignement financier, qui vient remplacer l'UTRF, vise à consolider le dispositif national en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Voici tout ce qu'il faut savoir sur cette nouvelle entité, dotée du statut d'instance nationale.


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Justice. La représentativité féminine dans les communes n’est pas un impératif

Justice. La représentativité féminine dans les communes n’est pas un impératif

10 octobre 2021

Pour le tribunal administratif de Marrakech, le fait de consacrer le tiers des postes de vice-présidence au sein des conseils communaux à la représentativité féminine, tel que prévu par la loi, n’est pas soumis à une obligation de résultat mais de moyens. Tout manquement à cette disposition n’entraîne pas nécessairement l'annulation de l’élection.


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Tiznit. Contre l'avis du père, un juge autorise une mère à changer sa fille d'école

Tiznit. Contre l'avis du père, un juge autorise une mère à changer sa fille d'école

6 octobre 2021

En matière familiale, les décisions des juges marocains, notamment dans les petites juridictions, font preuve d'audace et d'adaptation. A Tiznit, un juge des référés autorise une mère à changer sa fille d'école, afin de la rapprocher de son lieu de résidence. La requérante, toujours unie par les liens du mariage avec le père, a saisi la justice, suite à la déscolarisation de sa fille et à l'absence d'initiative de son époux, avec qui elle a un différend.


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Investir au Maroc: Larges opportunités et moyens de financement pour les Américains

Investir au Maroc: Larges opportunités et moyens de financement pour les Américains

6 octobre 2021

Pour discuter des opportunités d'investissements américains au Maroc, US-Africa Trade Council a organisé un webinaire, en présence d'experts et représentants d'importantes institutions (Prosper Africa, Chambre de commerce américaine au Maroc, AMDIE etc.). L'objectif étant de présenter les outils d'accompagnement, en matière de conseil et de financement, mais aussi pour mettre en avant les accomplissements du Maroc et promouvoir ses atouts.


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Refus de prestation de services aux femmes célibataires : voici ce que dit la loi

Refus de prestation de services aux femmes célibataires : voici ce que dit la loi

4 octobre 2021

A Rabat, un club de tennis a récemment refusé la demande d'adhésion de deux sœurs marocaines, en raison de leur situation familiale. Pourtant, le célibat n'est pas un motif légitime de refus de vente ou de prestation de services. Que risquent les établissements qui pratiquent ce genre de discrimination ? Comment les victimes peuvent-elles faire valoir leurs droits ? Voici les réponses d'experts.


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Société anonyme simplifiée : sans cadre juridique ni régime transitoire, la solution est la transformation

Société anonyme simplifiée : sans cadre juridique ni régime transitoire, la solution est la transformation

4 octobre 2021

Les sociétés anonymes simplifiées ne sont régies par aucun cadre juridique, depuis une récente modification de loi qui abroge les dispositions régissant les SAS et introduit une nouvelle forme de société : la société par actions simplifiée, également dite SAS. Outre la dénomination qui prête à confusion, la loi 19-20 ne prévoit aucun régime transitoire pour les anciennes SAS. Voici les conseils pratiques de Me Ayoub Belhoucine, avocat au barreau de Paris.


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Obligation vaccinale en entreprise : une éventualité qui soulève des questions légales

Obligation vaccinale en entreprise : une éventualité qui soulève des questions légales

3 octobre 2021

L'hypothèse de l'obligation vaccinale pour les salariés soulève plusieurs questions, quant aux droits et obligations de l'employeur d'une part, et ceux du salarié d'autre part. Éclairages de Me Nesrine Roudane, avocate au barreau de Casablanca.


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Le CSPJ dévoile la liste définitive des 50 magistrats candidats retenus

Le CSPJ dévoile la liste définitive des 50 magistrats candidats retenus

29 septembre 2021

Moins d'un mois avant l'élection des représentants des magistrats, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire publie la liste définitive des 50 candidats retenus, dont 21 sont âgés entre 35 et 44 ans. Les candidats en lice pourront se présenter à leurs confrères du 5 au 22 octobre. Le jour du vote est fixé au 23 octobre.


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Blanchiment d'argent : les nouvelles juridictions spécialisées et leurs compétences territoriales fixées par décret

Blanchiment d'argent : les nouvelles juridictions spécialisées et leurs compétences territoriales fixées par décret

29 septembre 2021

La compétence judiciaire en matière de crimes de blanchiment d'argent, a été étendue, par voie de décret, à quatre juridictions au lieu d'une seule. Outre le tribunal de première instance de Rabat, ceux de Casablanca, Fès et Marrakech sont les nouvelles juridictions spécialisées en la matière, avec chacune sa compétence territoriale déterminée par le décret 2.21.670 qui entrera en vigueur le 1er janvier 2022.


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Le Maroc expose ses produits agricoles et halieutiques pour conquérir le marché américain

Le Maroc expose ses produits agricoles et halieutiques pour conquérir le marché américain

27 septembre 2021

Organisée par Morocco Foodex, une exposition des produits exportables marocains se tient à New York, dans le prestigieux quartier de Hudson Yards, du 25 au 29 septembre. Produits du terroir, de la pêche, fruits et légumes, agrumes et production oléicole sont mis en avant, pour rapprocher le consommateur américain des produits made in Morocco.


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