Les enseignements de 40 ans de politique fiscale au Maroc

Une lecture instructive à quelques jours des assises de la fiscalité, l’analyse du trésorier général du Royaume met en garde contre les dérogations excessives. Bien qu’il soit très difficile de condenser une analyse d’une telle richesse, voici les principaux enseignements que nous livre Noureddine Bensouda, trésorier général du Royaume. Une analyse qu'il avait rédigée en 2011 et qui reste d'actualité.

La fiscalité dérogatoire des années 1970 ou l’échec d’une politique fiscale

Au début des années 1970, le Maroc a multiplié les dérogations fiscales au profit de certaines catégories de contribuables afin de favoriser l’intégration de son économie dans l’économie mondiale. Ces dérogations ont rendu le système fiscal complexe, inéquitable et en ont diminué le rendement. Elles ont réduit l’espace fiscal aux impôts sur la consommation, aux droits de douanes et impôts sur les salaires. La structure des recettes fiscales était donc totalement déséquilibrée au profit des impôts indirects.

Mais quand le prix des phosphates s’est effondré, diminuant ainsi considérablement les recettes fiscales, la situation des finances publiques s’est rapidement dégradée au point d’en arriver en 1981 à la cessation de paiement. L’ajustement structurel et le rééchelonnement de la dette ont été incontournables. Le Maroc a alors dû repenser sa politique fiscale.

Une politique fiscale plus universaliste depuis les années 80

Sous l’égide du FMI, une réforme fiscale a ainsi été mise en place en 1984 avec pour mot d’ordre de corriger les disparités du système en cours et de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale, sans toucher aux mesures d’encouragement de l’investissement. Cette réforme s’est traduite par une diminution des taux d’imposition sur les sociétés et sur le revenu, une rationalisation des avantages fiscaux, les limitant aux activités prioritaires et aux régions défavorisées, ainsi que par l’instauration de la TVA, dont 30% des recettes ont été alloués aux collectivités locales permettant de stabiliser leur financement.

Malheureusement, la rationalisation des recettes s’est accompagné d’une hausse des dépenses de fonctionnement (masse salariale et subventions des prix à la consommation) et si le service de la dette publique extérieure a diminué, celui de la dette publique intérieure, lui, a considérablement augmenté. De plus, si la réforme de 1984 a constitué un pas important, de nombreuses imperfections du système fiscal ont perduré, et le système de dérogations n’a pas tardé à refleurir.

La nouvelle réforme menée à partir de 1998 est à l’origine de la tenue des premières assises sur la fiscalité en 1999, dont le but était de susciter le débat et institutionnaliser la concertation en vue de construire un système fiscal issu d’une vision partagée.

Les principes fondateurs de cette réforme définis au cours des assises étaient : le citoyen comme centre de la réforme, la simplification comme expression de la modernisation, la répartition de la charge fiscale entre contribuables comme garant du développement économique et de la paix sociale, la préservation de la compétitivité du pays sur le marché mondial et l’encouragement de la consommation interne, de l’investissement et de l’épargne. La réforme s’est alors fixé pour objectifs de simplifier la législation fiscale, élargir la base d’imposition, réduire les distorsions, réduire les taux d’imposition, alléger la charge d’imposition pour les familles modestes et moderniser et renforcer l’administration fiscale. Cette réforme s’est voulue progressive, procédant étape par étape. Des efforts ont également été entrepris pour favoriser la transparence dans les finances publiques.

La réforme du système fiscal ne pouvait s’entendre sans une réforme de l’administration qui en a la charge. Celle-ci a évolué vers une organisation fonctionnelle et polyvalente. Des directions régionales, déclinées ensuite en sous-directions régionales et préfectorales, ont ainsi été créées sur tout le territoire du Royaume, avec un début de déconcentration du pouvoir de décision. Un dispositif de télé-déclaration et télépaiement a été mis en place. Parallèlement, l’administration fiscale a fait de gros efforts de communication visant à informer le contribuable.

Evaluation de la politique fiscale

Les résultats obtenus depuis 1998 en matière de modernisation du système fiscal marocain sont substantiels : changement dans la structure de l’impôt au profit des impôts directs, accroissement de la couverture des dépenses de l’Etat par les recettes fiscales, élargissement de l’assiette fiscale qui a permis de réduire la charge fiscale pesant sur les ménages.

Mais des progrès restent encore à faire notamment en matière de TVA – qui comporte encore trop de taux différents et trop de dérogations, de mise en place de systèmes d’évaluation en cours d’exécution et de renforcement de l’intérêt des organes de contrôle (Cour des comptes et Parlement) pour la politique fiscale.

Pour approfondir la question, le texte entier est publié ici.

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