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Impôts : le juge rappelle à la DGI les droits du contribuable redressé

Impôts : le juge rappelle à la DGI les droits du contribuable redressé

8 juin 2026

Saisi par un contribuable redressé après la revente d’une parcelle agricole, le tribunal administratif de Marrakech a annulé un rappel d’impôt sur les profits fonciers. En cause, l'administration n'a pas apporté la preuve que le contribuable avait été régulièrement notifié des rectifications envisagées ni qu'il avait été en mesure de présenter ses observations. Ce qu’il faut retenir.


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