Tag: décrets
Tanger Tech et la ZAI de Kénitra au menu du prochain Conseil de gouvernement
11 mars 2025Le Conseil de gouvernement, prévu jeudi 13 mars, examinera deux projets de décrets relatifs à la Zone d'accélération industrielle (ZAI) de Kénitra et à la zone franche d'exportation Tanger Tech.
Gouvernement : l'ordre du jour du dernier conseil pour 2024
24 décembre 2024Le dernier conseil de gouvernement de l'année 2024, se tiendra, ce jeudi 26 décembre, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, indique un communiqué de son département.
Gouvernement Akhannouch II : publication du Dahir royal de nomination
31 octobre 2024Le Dahir royal portant nomination des membres du gouvernement Akhannouch II a été publié au Bulletin officiel du 28 octobre. Il en est de même pour les Dahirs de nomination des patrons des agences et des établissements stratégiques nouvellement créés.
Le compte rendu du Conseil de gouvernement du jeudi 10 octobre 2024
10 octobre 2024Réuni ce jeudi 10 octobre, le Conseil de gouvernement a adopté trois projets de décret relatifs aux registres des sociétés civiles immobilières et des procurations et au schéma régional de développement et de gestion de la pêche et de l'aquaculture continentales.
Le compte rendu du Conseil de gouvernement du jeudi 3 octobre 2024
4 octobre 2024Le Conseil de gouvernement, réuni le jeudi 3 octobre, a adopté un projet de loi portant organisation de la profession d’huissier de justice et trois projets de décret.
Voici le menu du Conseil de gouvernement de ce jeudi 18 juillet
16 juillet 2024Un Conseil de gouvernement se tiendra, jeudi 18 juillet, sous la présidence du chef du gouvernement Aziz Akhannouch.
Le compte rendu du Conseil de gouvernement du 26 juin 2024
26 juin 2024Le Conseil de gouvernement, réuni ce jeudi 26 juin, a adopté deux projets de décret et deux propositions de nomination à de hautes fonctions.
Le compte rendu du Conseil de gouvernement du 1er février 2024
1 février 2024Le Conseil de gouvernement, réuni ce jeudi 1er février, a adopté 4 projets de décrets et des propositions de nomination à de hautes fonctions.
Trois projets de décret au menu du prochain Conseil de gouvernement
15 janvier 2024Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence de Aziz Akhannouch, indique un communiqué du département du chef du gouvernement.
Le compte rendu du Conseil de gouvernement du 10 janvier 2024
10 janvier 2024Le Conseil de gouvernement, réuni mercredi 10 janvier, a adopté trois projets de décrets et des propositions de nomination à de hautes fonctions.
Produits et matériels agricoles : enfin une procédure digitalisée pour bénéficier de l’exonération de la TVA
19 janvier 2023Afin de bénéficier de cette exonération, les exploitants agricoles doivent fournir une demande d’exonération, des factures proforma, et s'engager à utiliser les produits et matériels concernés dans le cadre d'un usage strictement agricole.
CNSS. Le rappel des pensions revalorisées attendu pour fin octobre
12 septembre 2022Les décrets d’application relatifs à la revalorisation des pensions et à la baisse du seuil du nombre de jours cotisés sont prévus pour les prochains jours.
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