Gouvernement : l'ordre du jour du dernier conseil pour 2024
Le dernier conseil de gouvernement de l'année 2024, se tiendra, ce jeudi 26 décembre, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, indique un communiqué de son département.
Au début de ses travaux, le Conseil examinera quatre projets de décret. Le premier fixe la liste des congés exceptionnels dont bénéficient les magistrats et la liste des maladies leur accordant des congés de maladie de moyenne et longue durées.
Le deuxième projet de décret fixe les conditions d'attribution d'une indemnité aux fonctionnaires chargés de l'encadrement et de l'animation de stages de formation continue et de perfectionnement organisés au profit des cadres relevant du ministère de l'Education nationale, poursuit le document.
Le troisième projet de décret fixe le salaire minimum légal dans les activités agricoles et non agricoles, alors que le quatrième texte modifie et complète le projet relatif à l'application de la Taxe sur la valeur ajoutée.
Par la suite, le Conseil examinera une convention entre le Royaume du Maroc et la République du Tchad sur la non double imposition fiscale et la prévention de l'évasion fiscale en matière d'impôt sur le revenu, signée à Dakhla le 14 août 2024.
Le Conseil examinera, par ailleurs, la convention sur la sécurité sociale entre le Royaume du Maroc et la République de Corée, signée le 02 juin 2024, ainsi que deux projets de loi portant approbation de ladite convention.
Le Conseil de gouvernement achèvera ses travaux par l'examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution, avant de tenir une réunion spéciale consacrée à l’examen de certaines propositions de loi, conclut le communiqué.
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