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CNSS. Le rappel des pensions revalorisées attendu pour fin octobre

Les décrets d’application relatifs à la revalorisation des pensions et à la baisse du seuil du nombre de jours cotisés sont prévus pour les prochains jours. 

CNSS. Le rappel des pensions revalorisées attendu pour fin octobre

Le 12 septembre 2022 à 19h04

Modifié 12 septembre 2022 à 19h04

Les décrets d’application relatifs à la revalorisation des pensions et à la baisse du seuil du nombre de jours cotisés sont prévus pour les prochains jours. 

Houcine Yamani, représentant de la Confédération démocratique du travail (CDT) au conseil d’administration de la Caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS), indique à Médias24 que les retraités concernés par la revalorisation de leur pension avec effet rétroactif au 1er janvier 2020, peuvent s’attendre à “encaisser leur argent fin octobre 2022”.

Entre-temps, et dans les prochains jours, les décrets d’application de cette décision et celle de la baisse du seuil du nombre de jours cotisés exigés seront publiés, comme l’a promis la ministre des Finances, Nadia Fettah Alaoui.

Une décision avec effet rétroactif

La revalorisation de la pension est une décision datant de 2019. Elle devait initialement être appliquée dès le 1er janvier 2020. “Le nouveau gouvernement veut exécuter les engagements gouvernementaux. La ministre des Finances a donc placé le sujet à l’ordre du jour. C’est ainsi que la décision de revalorisation des pensions à hauteur de 5% avec un minimum de 100 dirhams a été approuvée, avec effet rétroactif au 1er janvier 2020”, explique Houcine Yamani.

Selon ce dernier, “le nombre de personnes concernées est répertorié, la caisse est prête et les simulations ont déjà été faites”. Celles-ci prévoient un coût de 748 MDH en 2022 pour la CNSS, avec un coût additionnel de 6,23 MMDH en dix ans (2022-2031) qui atteindra 8,25 MMDH sur une période de soixante ans (2022-2082).

Seuil des jours cotisés en baisse : oui, mais…

La seconde décision du conseil d’administration de la CNSS, tenu ce vendredi 9 septembre, porte sur la baisse du seuil du nombre de jours cotisés. Celui-ci passe à 1.320 jours, au lieu des 3.240 actuellement exigés.

Contrairement à la première, cette mesure n’a pas d’effet rétroactif. “La date d’effet sera fixée par le décret”, indique le syndicaliste, qui dit n’être “ni pour ni contre” cette nouvelle décision. Mais selon lui, elle ne mettra pas fin aux véritables problèmes auxquels est confrontée la retraite du secteur privé : la non-déclaration et la sous-déclaration. “Certaines personnes travaillent 26 jours par mois, mais leurs employeurs ne déclarent que 12 ou 13 jours. Par conséquent, 60% des affiliés à la CNSS ne parviennent pas à accumuler les 3.240 points.”

“Le problème revient aux autorités compétentes de contrôle et à l’absence d’esprit volontariste du patronat marocain pour se conformer à la législation sociale. En baissant le seuil à 1.320 jours, nous allons nous retrouver avec des pensions de 300 et 400 dirhams. Certes, cela permet à ceux qui n’avaient même pas le droit à une retraite de toucher une pension, mais elle reste dérisoire. Cette mesure n’encourage pas les employeurs qui sous-déclarent leurs employés à y remédier”, déplore Houcine Yamani.

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