Tag: code de procédure civile

Parlement. Présidence et législation : les chantiers de la session de printemps
12 avril 2024L’ouverture de la session de printemps du Parlement est marquée, comme attendu, par la reconduction de Rachid Talbi Alami à la tête de la Chambre basse. De nombreux textes stratégiques sont en cours ou attendus par l’institution législative.

Code de procédure civile : accélération de l’examen détaillé au Parlement
4 avril 2024La commission de justice de la Chambre des représentants s’est lancée dans l’examen détaillé du Code de procédure civile, les 2 et 3 avril. Très attendu, ce texte vient réformer la procédure civile en vigueur depuis un demi-siècle.

Qu’est-ce que le JEX, juge de l’exécution proposé par la réforme du code de procédure civile?
19 septembre 2023Prévu dans le projet du code de procédure civile en tant que nouvelle institution judiciaire de contrôle, le juge de l’exécution (JEX) disposera de prérogatives claires et bien déterminées. Voici les explications d’un magistrat.
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