Parlement. Présidence et législation : les chantiers de la session de printemps

Rachid Talbi Alami a été réélu à la tête de la Chambre des représentants ce vendredi 12 avril, lors de l’ouverture de la session du printemps du Parlement.

Avec 324 voix exprimées au total et 264 voix en sa faveur, il bat le second candidat à la présidence, Abdellah Bouanou (PJD), qui en a reçu 23. Le président de la Chambre basse est reconduit à son poste pour le reste de la 11e législature (2021-2026), durant laquelle des chantiers législatifs sont très attendus, notamment à court terme ; d’ici là fin de l’année législative.

Parmi eux, le projet de Code de la famille et le Code de déontologie parlementaire. Dans le discours suivant son élection, Rachid Talbi Alami a précisé que le bureau de la Chambre va s’atteler, durant cette session de printemps, à la préparation d’un code de déontologie doté de "dispositions claires".

Une réélection prévisible

La reconduction de Rachid Talbi Alami à la présidence de la Chambre des représentants était attendue, notamment en raison de la majorité parlementaire qui le soutient.

Pour certains, la candidature de Abdellah Bouanou était vouée à l’échec. Chose évidente pour le candidat lui-même et son parti, mais pourtant nécessaire pour empêcher d’autres partis de l’opposition, dont l’USFP, de présenter un candidat et de préserver les voix des députés du parti de la Lampe ainsi que tous ceux de l’opposition qui seront en quelque sorte contraints de voter pour le PDJiste. De plus, le PJD a voulu montrer qu’il existe encore.

Rappelons que le parti de la Lampe s’est désolidarisé de l’opposition dans le cadre du projet de motion de censure initiée par l’USFP, en raison de divergences avec la personne de Driss Lachgar.

Concernant la Chambre des conseillers, dont le mandat est de six ans, la réélection du président, des membres du bureau, ainsi que des présidents des commissions permanentes et leurs bureaux, se tient "au terme de la moitié de la législature", conformément aux dispositions de l’article 63 de la Constitution. L’élection aura donc lieu à la rentrée parlementaire d’automne en octobre.

Un menu législatif de grandes réformes

En février dernier, le Parlement avait clôturé la session d’automne de l’année législative 2022-2023 de la 11e législature (2021-2026). Durant la trêve, un texte stratégique a pourtant été examiné de manière soutenue. Son importance explique ce traitement à une cadence élevée. Il s’agit du projet du Code de procédure civile.

Soumis à l’examen de l’institution législative, précisément à la commission de Justice, le projet de Code de procédure civile a été décortiqué les 2 et 3 avril, en présence du ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi.

Ce sont deux séances de discussions approfondies de ce texte majeur qui s’enchaînent à la suite d’une première séance d’examen général et d’une autre dédiée à la présentation du texte par le ministre. Le tout organisé avant la reprise des activités parlementaires, durant la trêve hivernale. Une accélération qui peut s’expliquer par l’importance du texte dont les apports viennent réformer la loi en vigueur depuis les années 1970.

Si le parcours législatif de ce texte a démarré, justifiant ainsi sa probable adoption au cours de la session de printemps, le projet de réforme de la Moudawana n’a pas encore été déposé au Parlement. Pourtant, son adoption est attendue pour les prochains mois en raison de l’importance de ce chantier initié par le Roi Mohammed VI et dont la phase de préparation s’est déroulée, dans les temps, en six mois.

En septembre dernier, le Souverain avait adressé une lettre au chef du gouvernement au sujet de la réforme du Code de la famille, dont le pilotage a été confié à une instance tripartite qui, suite à des séances d’écoutes et d’échanges, a élaboré un projet de réforme dans un délai de six mois, conformément aux directives royales.

Le 30 mars dernier, les propositions de réforme ont été présentées au chef du gouvernement qui se chargera de les soumettre au Roi. Viendra ensuite, comme l’a précisé le Souverain dans sa lettre, l’étape de l’élaboration finale du Code de la famille en vue de le soumettre pour approbation au Parlement.

Les prochaines étapes sont donc : l’élaboration finale et la présentation du texte au Parlement.

De son côté, le projet de loi organique définissant les conditions et les modalités d’exercice du droit de grève est l’un des dossiers chauds attendu, qui était d’abord une revendication du patronat mais qui semble aujourd’hui être celle de tous les partenaires, y compris les syndicats.

La grève est un droit constitutionnel, qui a besoin d’une loi pour l’organiser, le cadrer et définir les règles de son exercice. Le projet de loi a été soumis à la commission des secteurs sociaux le vendredi 3 février 2017, mais y reste toujours bloqué.

Malgré les promesses faites par le gouvernement en septembre 2023 à ce sujet, le processus de révision de ce projet de loi organique n’a pas été entamé.

D’après de précédentes explications fournies à Médias24, le ministère de Younes Sekkouri devait centraliser les différentes propositions et venir au Parlement avec des amendements de consensus, fruit des différentes visions. S’ensuivra alors l’exercice législatif habituel dans les deux chambres du Parlement, discussion des amendements, vote et adoption.

Ce processus permettra, a priori, de changer fondamentalement le contenu du projet de loi déposé au Parlement. La balle est donc dans le camp de Younes Sekkouri, qui doit faire aboutir ce chantier.

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