Fiscalité : la DGI publie un guide sur les incitations liées à la Bourse de Casablanca
Le document détaille, dans une version simplifiée, les mesures prévues par le Code général des impôts pour encourager l’investissement en valeurs mobilières.
La Direction générale des impôts (DGI) a publié un guide consacré au dispositif d’incitations fiscales en faveur de la Bourse de Casablanca, destiné à présenter de manière simplifiée les mesures prévues par le Code général des impôts.
Ce document revient sur les avantages fiscaux mis en place pour encourager l’investissement en valeurs mobilières et accompagner le développement du marché des capitaux.
Les mesures présentées concernent notamment l’impôt sur les sociétés (IS), l’impôt sur le revenu (IR), ainsi que les droits d’enregistrement.
Le guide est consultable sur le site de la DGI. L’administration fiscale précise toutefois qu’il s’agit d’un document simplifié, qui ne se substitue pas aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.
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